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the draft bangalore code
Vertaling van "the draft bangalore code" in Frans
le Projet de code de Bangalore
le nom de Projet de code de Bangalore
At the meeting the Draft Bangalore Code was discussed and it was followed by the working party's submitting its views on the code in writing. This submission was most useful.
À l'issue de cette réunion, au cours de laquelle le Projet de code de Bangalore a été examiné, le Groupe de travail a présenté par écrit ses observations concernant le projet, observations qui se sont révélées extrêmement utiles.
During the fifty-eighth session of the Commission the Special Rapporteur drew attention to the Draft Bangalore Code at his meetings with the various regional groups and distributed a copy of the code to interested member States.
Pendant la cinquante-huitième session de la Commission, le Rapporteur spécial a signalé l'existence du Projet de code de Bangalore au cours des entrevues qu'il a eues avec les différents groupes régionaux et en a communiqué un exemplaire aux États membres intéressés.
Some judges of the International Court of Justice attended part of the meeting and expressed their views on the Draft Bangalore Code.
Certains juges de la Cour internationale de Justice ont participé à une partie des travaux et donné leur avis concernant le Projet de code.
Following its meeting in Vienna in April 2000 this group met in Bangalore, India, in February 2001 where it endorsed a draft code of judicial conduct widely referred to as the Draft Bangalore Code.
Suite à sa réunion de Vienne en avril 2000, le Groupe s'est réuni à Bangalore (Inde) en février 2001 et a adopté un projet de code de déontologie judiciaire généralement connu sous le nom de Projet de code de Bangalore.
In response the Special Rapporteur endorsed, in association with the Judicial Group on Strengthening Judicial Integrity, a draft code of judicial conduct, referred to as the Draft Bangalore Code.
Face à cette situation, le Rapporteur spécial, de concert avec le Groupe de juristes pour le renforcement de l'intégrité des membres des professions judiciaires, a adopté un projet de code de déontologie judiciaire, connu sous le nom de Projet de code de Bangalore.
This meeting revised the Draft Bangalore Code and renamed it the Bangalore Principles of Judicial Conduct.
Celle-ci a revu le Projet de code de Bangalore et en a modifié le titre en «Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire».
Following a series of consultations with national Chief Justices held in The Hague in November 2002, the Draft Bangalore Code was revised and renamed the Bangalore Principles of Judicial Conduct.
À la suite d'une série de consultations avec des juges présidents de juridictions nationales qui ont eu lieu à La Haye en novembre 2002, le Projet de code de Bangalore a été revu et son titre modifié en «Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire».
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