Un complément d'information a également été donné concernant les dispositions contenues dans le projet de code.
Additional information on the provisions of Draft Code was also provided.
Il y a autres choses dans le projet de code de déontologie.
Le projet de code est énoncé à l'annexe du présent avis.
Le projet de Code de pratique visera à réduire les dommages causés à l'environnement par les sels de voirie.
The proposed Code will help reduce the environmental impact caused by road salts.
Le projet de Code vise aussi à améliorer la prévisibilité pour ce qui est de la taxation des transactions internationales.
The proposed Code also seeks to improve predictability with respect to the taxation of international transactions.
À l'issue de cette réunion, au cours de laquelle le Projet de code de Bangalore a été examiné, le Groupe de travail a présenté par écrit ses observations concernant le projet, observations qui se sont révélées extrêmement utiles.
At the meeting the Draft Bangalore Code was discussed and it was followed by the working party's submitting its views on the code in writing. This submission was most useful.
On a aussi fait valoir que l'identification de ces crimes ferait double emploi avec le Projet de code du crime contre la paix et la sécurité de l'humanité.
The view was also expressed that the identification of crimes would be redundant in the light of the Draft Code of Crimes against the Peace and Security of Mankind.
Certains juges de la Cour internationale de Justice ont participé à une partie des travaux et donné leur avis concernant le Projet de code.
Some judges of the International Court of Justice attended part of the meeting and expressed their views on the Draft Bangalore Code.
À la suite d'une série de consultations avec des juges présidents de juridictions nationales qui ont eu lieu à La Haye en novembre 2002, le Projet de code de Bangalore a été revu et son titre modifié en «Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire».
Following a series of consultations with national Chief Justices held in The Hague in November 2002, the Draft Bangalore Code was revised and renamed the Bangalore Principles of Judicial Conduct.
Celle-ci a revu le Projet de code de Bangalore et en a modifié le titre en «Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire».
This meeting revised the Draft Bangalore Code and renamed it the Bangalore Principles of Judicial Conduct.
Il existe un lien symbolique entre le projet de code et la loi.
Elle se demande comment la famille est définie dans le projet de Code.
C'est assez clairement dit dans le projet de code.
