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the equalization process
Vertaling van "the equalization process" in Frans
processus de péréquation
du programme de péréquation
le processus d'égalisation
la péréquation
ce régime de péréquation
le programme de péréquation
Thus, privatization removes the equalization process for capital allocation as private enterprises are less bound to such a forced and often wasteful redistribution.
La privatisation supprime donc ce processus de péréquation dans l'attribution des capitaux étant donné que les entreprises privées ne sont pas tenues à une telle redistribution forcée et souvent inutile.
I do, however, wish to relate to honourable senators some of the important concerns expressed to the Standing Senate Committee on National Finance during our examination of Bill C-24 and the future of the equalization process in Canada.
Je voudrais cependant entretenir les sénateurs de quelques-unes des préoccupations importantes qui ont été exprimées au Comité sénatorial permanent des finances nationales, lors de notre examen du projet de loi C-24, à propos de l'avenir du programme de péréquation au Canada.
One of the contributing partners to the equalization process is Alberta.
Un des contributeurs du Programme de péréquation est l'Alberta.
Typically, the equalization process is computationally expensive.
Typiquement, le procédé d'égalisation est coûteux sur le plan du calcul.
This deal must be outside the equalization process.
Cette entente doit rester à l'extérieur du processus de péréquation.
Accordingly, soft decision information is generated from whithin the equalization process itself.
Par conséquent, des informations de décisions programmables sont produites à partir du procédé même d'égalisation.
It is a right which is being taken away from us through the equalization process.
Or, le processus de péréquation nous prive de ce droit.
They become even more complex when they affect the equalization process in family law cases.
Ils deviennent encore plus complexes quand ils affectent le processus d'égalisation dans les affaires de droit de la famille.
It consists in integrating the spreading function into the equalization process in order to improve the detection reliability.
Elle consiste à intégrer la fonction de désétalement dans le processus d'égalisation, permettant ainsi d'améliorer la fiabilité de la détection.
A number of such problems in the equalization process are not addressed in the legislation.
Il y a un certain nombre de problèmes inhérents au processus de péréquation qui ne sont pas abordés dans ce projet de loi.
In the equalization process, the value of any pension benefits accumulated during the marriage by either spouse will be part of the calculation.
Au titre d'égalisation financière, la valeur des prestations de retraite accumulées par les époux pendant le mariage sera prise en compte dans le calcul de celle-ci.
He will certainly know that we are speaking about comparable levels of service for comparable levels of taxation in regard to the equalization process.
Il sait certainement que le programme de péréquation est censé permettre d'offrir des niveaux de service comparables pour des niveaux d'imposition comparables.
If equalization is so fundamental to the country, why are we here today dealing with a motion that essentially is running around trying to pick up the pieces of the equalization process?
Si la péréquation est si fondamentale pour le pays, pourquoi débattons-nous aujourd'hui d'une motion qui tente essentiellement de ramasser les morceaux du processus de péréquation?
Synoniemen voor the equalization process in het Engels
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