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the existing process under
Vertaling van "the existing process under" in Frans
le processus prévu dans
Mr. Kitchen: No, it is the existing process under the Indian Act.
M. Kitchen: Non, c'est le processus prévu dans la Loi sur les Indiens.
The existing process under the Auditor General Act sets out a more complete timeline for responding to those petitions where constituents can get together, put forward a petition, and sign it, which is a lot more weighty than just having individual letters coming in.
Le processus prévu dans la Loi sur le vérificateur général décrit le calendrier complet à l'intérieur duquel il faut donner suite aux pétitions des groupes de citoyens qui ont, évidemment, plus de poids que les lettres individuelles.
Let us examine the existing process under the faint hope clause. I hope that my Liberal friends will stand up for this provision.
Étudions la procédure telle qu'elle existe actuellement en vertu de la disposition de la dernière chance. J'espère que mes amis libéraux défendront cette disposition.
Although this is not a significant change to the existing process under House procedural rules, it does make the role of the parliamentary committee visible in statute.
Même s'il ne s'agit pas d'un changement important au processus existant aux termes des règles de procédure à la Chambre, cela rend le rôle des comités parlementaires visible dans la loi.
First, the Task Force confirmed that the existing process under the CHRA was ineffective and did not serve employees well.
En premier lieu, le groupe de travail avait confirmé que le processus actuel prévu par la LCDP était inefficace et qu'il n'était pas d'une très grande utilité pour les employées.
Members could do the same things proposed in the Argentina/Ecuador paper in the existing process under the TPRB.
Les Membres pourraient procéder à l'analyse, telle qu'elle était proposée dans le document de l'Argentine et de l'Équateur, dans le cadre du processus courant de l'OEPC.
Tenants who wish to terminate their tenancy must use the existing process under the Residential Tenancies Act (Form C - Tenant's Notice to Quit.) Options for Co-Tenants (Roommates)
Les locataires qui souhaitent mettre fin à leur location doivent utiliser le processus existant en vertu de la loi sur la location à usage d'habitation (Residential Tenancies Act) (Formulaire C - Avis de déménagement du locataire).
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