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under the existing process
Vertaling van "under the existing process" in Frans
selon la procédure actuelle
Commission staff notes that under the existing process, parties have had an opportunity to make three rounds of written submissions and to test the evidence of other parties through several rounds of interrogatories.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, selon la procédure actuelle, les parties ont eu l'occasion de participer à trois rondes de présentations d'observations écrites et de vérifier la preuve des autres parties grâce à plusieurs rondes de questions.
Under the existing process for handling complaints, it was possible for a single incident to be investigated by various bodies, each of which served a distinct purpose.
Selon la procédure actuelle de traitement des plaintes, il est possible que différents organes ayant différentes fonctions enquêtent sur les mêmes faits.
I am convinced that justice will prevail under the existing process.
Je suis certain que justice sera rendue par le processus déjà en place.
I think it's completely inappropriate to re-examine all of the cases in which a decision was already made under the existing process.
Il m'apparaît tout à fait inapproprié que l'on réexamine l'ensemble des dossiers pour lesquels une décision a déjà été prise par le passé conformément au processus actuel.
And under the existing process, petitions must be forwarded to the appropriate minister within 15 days of receipt - so faster timelines.
Dans le cadre du processus actuel, les pétitions doivent être soumises au ministre compétent dans les 15 jours suivant leur réception - c'est donc plus rapide.
During the same period, the two performance appraisal systems ran in parallel and, while nearly 80 per cent of reports were completed under the new human resources initiatives, only 6 per cent were completed under the existing process.
Les deux systèmes d'évaluation ont été utilisés en parallèle pendant la période mais seuls 6 % des rapports ont été établis dans le cadre du système en vigueur contre 80 % dans le cadre des nouvelles initiatives de gestion des ressources humaines.
The same is true for clause 117, where under the existing process in regard to humanitarian and compassionate applications, it says that the minister "shall" examine these applications.
On peut en dire autant de l'article 117: selon le processus établi concernant les demandes pour des motifs d'ordre humanitaire, il est prévu que le ministre « doit » examiner de telles demandes.
He talks about how he believes the current system is appropriate and how the current legislation as it reads is effective and then he goes on to cite a high profile example of a Mr. Radler who was transferred under the existing process.
Il dit croire que le système actuel est adéquat et que sous sa forme actuelle la loi est efficace, et il donne ensuite l'exemple très médiatisé de M. Radler qui a été transféré dans le cadre du processus existant.
Hospitals would be able to use the current methods for reporting SADRs/MDIs established under the existing process and system for receiving voluntary reports.
Les hôpitaux pourraient utiliser les méthodes actuelles de déclaration des RIM graves et des IIM établies dans le cadre du processus et du système existants pour la réception des déclarations volontaires.
Mr. Speaker, I think it is important to note that there has been approval given to new injection sites under the existing process.
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de préciser que de nouveaux centres d'injection ont été approuvés dans le cadre du processus actuellement en place.
The representative of the United States was of the view that under the existing process of the Providers' Forum revising the recommendations of the working groups, the working groups might no longer wish to go forward with the proposed recommendation.
Le représentant des États-Unis a estimé qu'étant donné le processus actuel de révision des recommandations des groupes de travail par le Forum des fournisseurs, les groupes de travail pourraient souhaiter abandonner la recommandation proposée.
Under the existing process, this questioning takes place in the presence of those already selected as jury members.
Selon le régime actuel, cet interrogatoire survient en présence des jurés qui forment déjà le jury.
Under the existing process, candidates are asked to indicate the official and other languages in which they would be able to hear or preside over a trial.
En vertu du processus de nomination actuel, les candidats sont invités à indiquer la ou les langues, qu'il s'agisse de langues officielles ou non, dans lesquelles ils seraient en mesure d'entendre ou de présider un procès.
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