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the first and second instance
Vertaling van "the first and second instance" in Frans
première et deuxième instances
première et deuxième instance
In the first and second instance the claimant's application was rejected.
En première et deuxième instances, la demande de la plaignante a été rejetée.
This legal action was rejected by the courts at the first and second instance.
Les tribunaux de première et deuxième instance se sont prononcés contre cette demande.
Lay judges participate, with some important exceptions, in all criminal cases heard by the first and second instance courts.
Les magistrats non professionnels peuvent participer, à quelques importantes exceptions près, à toutes les affaires pénales soumises aux juridictions de première ou de deuxième instance.
Reversing the decisions of the first and second instance courts, the appellate court held that the bankruptcy court did have that power.
Infirmant les décisions des tribunaux de première et de deuxième instances, la cour d'appel a considéré que le tribunal des faillites avait effectivement ce pouvoir.
The conducting of administrative procedures of the first and second instance, and violation procedures of the first instance.
Effectuer les procédures administratives de première et deuxième instance ainsi que les procédures de première instance concernant les violations de la réglementation.
There is a large backlog of proceedings in the first and second instance courts in civil and commercial cases, especially as regards contractual obligations and insolvencies.
On constate un important arriéré dans les tribunaux de première et deuxième instances pour les affaires civiles et commerciales, notamment en ce qui concerne les obligations contractuelles et les cas d'insolvabilité.
? decide in the first and second instance on administrative disputes when determined by law and on final decisions reached in a misdemeanor procedure
statuer en première et deuxième instance sur les différends administratifs selon ce que détermine la loi, et sur les décisions finales rendues dans les procédures engagées contre les auteurs de délits
Article 50: There is established at the administrative seat of each wilaya a criminal court that rules in the first and second instance on cases conferred on it by law.
Article 50: Il est institué, au chef-lieu de chaque wilaya, une cour criminelle qui statue, en premier ressort, sur les affaires qui lui sont dévolues par la loi.
Also calls on EPSO to improve its appeal procedures, e.g. by assigning different panels in the first and second instance
invite également l'EPSO à améliorer les procédures de recours, par exemple en créant des collèges différents pour les première et deuxième instances
In the first and second instance courts it is the appointed board that proceeds in criminal cases except in the Supreme Court while in offence cases in the first instance it is the appointed judge who acts (as a juvenile court).
En première et deuxième instances, c'est une chambre spéciale du tribunal qui engage la procédure - excepté à la Cour suprême - alors qu'au tribunal correctionnel, c'est le juge désigné qui instrumente (siégeant comme juge pour mineurs).
(iii)Judiciary: It comprises the civil courts which consist of the courts of the first and second instance, the courts of appeal and the cassation.
le pouvoir judiciaire, représenté par les tribunaux civils (tribunaux de première et de seconde instance et cours d'appel et de cassation).
In addition, a new autonomous disciplinary chamber composed solely of new judges will be tasked with reviewing in the first and second instance disciplinary cases against Supreme Court judges.
En outre, une nouvelle chambre disciplinaire autonome, composée exclusivement de nouveaux juges, sera chargée d'examiner les procédures disciplinaires en première et deuxième instances contre les juges de la Cour suprême.
The courts in the first and second instance declared the request of the seller time-barred on the basis of the one-year prescription term set in article 116(d) of the Civil Code of Cuba.
Les juridictions de première et de deuxième instance ont déclaré prescrite la demande du vendeur sur la base du délai de prescription d'un an fixé par l'article 116 d) du Code civil de Cuba.
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