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the implementation of commitments under
Vertaling van "the implementation of commitments under" in Frans
le respect des engagements découlant
la mise en œuvre des engagements au titre
l'exécution des engagements pris au titre
la mise en œuvre des engagements découlant de
All three categories were examined by Ministers at their first biennial Ministerial Conference in Singapore which had as one of its aims the assessment of the implementation of commitments under WTO Agreements and Decisions.
Ces trois catégories d'activités ont été examinées par les Ministres à la première Conférence ministérielle biennale, tenue à Singapour, dont l'un des principaux buts était d'évaluer le respect des engagements découlant des Accords et des Décisions de l'OMC.
In the context of the review process, any member may raise any matter relevant to the implementation of commitments under the reform programme.
Dans le cadre de ses délibérations, tout pays membre pourra soulever des questions relatives à la mise en oeuvre des engagements prévus au titre du programme de réforme.
As described above, a specialized environment agency's governing body, enjoying universal membership, could set up a committee to review the implementation of commitments under multilateral environmental agreements on a voluntary but regular basis.
Comme indiqué plus haut, l'organe directeur d'une institution spécialisée en charge de l'environnement, ayant une composition universelle, pourrait établir un comité pour examiner sur une base volontaire mais régulière la mise en œuvre des engagements contractés dans les accords multilatéraux sur l'environnement.
Secondly, major conditions for peace and stability are the implementation of commitments under international security treaties and the strengthening of the international machinery for the non-proliferation of weapons of mass destruction.
Deuxièmement, les conditions essentielles pour l'instauration de la paix et de la sécurité résident dans la mise en œuvre des engagements pris au titre des traités concernant la sécurité internationale et le renforcement des mécanismes internationaux ayant trait à la non-prolifération des armes de destruction massive.
Taking account of the substantial obstacles to investing in developing countries, the implementation of commitments under the UCP would preserve their punitive aspect together with a possible multiplication of the fines imposed.
Vu les obstacles importants à l'investissement dans ces pays, la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du programme UCP conserverait un aspect punitif, sans compter qu'il pourrait y avoir une multiplication des amendes.
At the committee's first session, some representatives advocated the principle of common but differentiated responsibilities in the implementation of commitments under the future mercury instrument.
À la première session du Comité, certains représentants ont défendu le principe de responsabilités communes mais différenciées dans la mise en œuvre des engagements au titre du futur instrument sur le mercure.
In principle, the implementation of commitments under any mode of supply was relevant and the Group looked forward to more constructive engagements under that agenda item in the future.
En principe, la mise en œuvre des engagements était pertinente pour tous les modes de fourniture et le Groupe espérait que des échanges plus constructifs auraient lieu à l'avenir au titre de ce point de l'ordre du jour.
These references are also pertinent to the implementation of commitments under Article 4.2(e) and (i).
Ces indications valent aussi pour l'exécution des engagements énoncés à l'article 4.2 e) i).
As the implementation of commitments under the various agreements and objectives envisaged for the Facility starts, there will be a need for further replenishment of its funds.
Lorsque commenceront à se réaliser les engagements pris dans le cadre des divers accords et objectifs envisagés pour le Fonds, il faudra prévoir une nouvelle reconstitution de ses ressources.
Of these 21 national reports, 6 were from countries submitting for the first time, 5 were second submissions, and the other 10 were third submissions, reflecting progress on the implementation of commitments under the Convention.
Sur ces 21 rapports nationaux, 6 provenaient de pays présentant leur premier rapport, 5 de pays présentant leur deuxième rapport et les 10 autres de pays présentant leur troisième rapport national, qui illustrait les progrès accomplis dans le respect des engagements découlant de la Convention.
The review process shall provide an opportunity for Members to raise any matter relevant to the implementation of commitments under the reform programme as set out in this Agreement.
Le processus d'examen offrira aux membres la possibilité de soulever toute question intéressant la mise en oeuvre des engagements qui s'inscrivent dans le cadre du programme de réforme tels qu'ils sont énoncés dans le présent accord.
It also ignored the distortions in resource availability that arose within the international trading system, particularly through the implementation of commitments under the Uruguay Round.
Il fait aussi abstraction des déséquilibres en matière de disponibilité des ressources qui résultent, notamment, dans le système des échanges internationaux, de l'exécution des engagements pris au titre des négociations d'Uruguay.
In view of the central role of political dialogue between the EU and the national authorities, systematic consideration should be given in these dialogues with partner countries to the implementation of commitments under the Convention on the Rights of the Child.
Compte tenu du rôle clé que joue le dialogue politique entre l'UE et les autorités nationales, il conviendra d'insister systématiquement, lors des dialogues avec les pays partenaires, sur l'exécution des engagements pris dans la convention relative aux droits de l'enfant.
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