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the present draft articles
Vertaling van "the present draft articles" in Frans
le présent projet d'articles
au présent projet d'articles
les présents projets d'articles
les présents articles
le projet d'articles actuel
le présent projet d'article
du présent projet d'articles
Only aquifers are covered by the present draft articles.
Seuls les aquifères sont visés par le présent projet d'articles.
A definition could be provided in the present draft articles on the same line.
Une définition du même type pourrait figurer dans le présent projet d'articles.
It shall exercise such sovereignty in accordance with the present draft articles.
Il exerce cette souveraineté conformément au présent projet d'articles.
This use is peripheral to the present draft articles.
Cette utilisation est accessoire au présent projet d'articles.
Hence the need for a provision aimed at harmonizing the present draft articles with other rules of international law.
Ceci explique la nécessité d'une disposition visant à harmoniser les présents projets d'articles avec les autres règles du droit international.
Matters related to disaster situations not regulated by the present draft articles
Questions touchant aux catastrophes qui ne sont pas régies par les présents projets d'articles
It would now appear necessary to include a provision of this nature in the present draft articles.
Il semble donc nécessaire d'inclure une disposition de cette nature dans le présent projet d'articles.
The question of compensation is not addressed nor implied at all by the present draft articles.
La question de l'indemnisation n'est pas traitée ni même implicite dans le présent projet d'articles.
Whether there is a need for a special exception in the present draft articles is uncertain.
Il n'est pas certain qu'il faille prévoir une exception particulière dans le présent projet d'articles.
They are entitled to respect for their human rights, including those set out in the present draft articles.
Il a droit au respect de ses droits de l'homme, notamment ceux énoncés dans le présent projet d'articles.
This would entail that the present draft articles should not cover breaches of obligations under the rules of the organization.
Ceci signifierait que le présent projet d'articles ne devrait pas traiter des manquements aux obligations découlant des règles de l'organisation.
It is understood that the present draft articles do not cover all limits imposed by international law on the exercise of sovereignty.
Il est entendu que le présent projet d'articles ne couvre pas toutes les limites imposées par le droit international à l'exercice de la souveraineté.
For the sake of consistency, the present draft articles use the latter term in cases where an alien is refused entry.
Par souci de cohérence, le présent projet d'articles utilise ce dernier terme pour désigner le cas où l'entrée est refusée à un étranger.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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