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the previous program year
Vertaling van "the previous program year" in Frans
l'année précédente du programme
l'année de programme précédente
Do you still have coupons that you earned in the previous program year?
Vous avez encore des coupons que vous avez obtenus au cours de l'année précédente du programme?
Aid to Publishers recipients in the previous program year are eligible to apply for International Marketing Assistance.
Les bénéficiaires de l'Aide aux éditeurs pendant l'année précédente du programme peuvent présenter une demande d'Aide à la commercialisation internationale.
If you would like to apply for the previous program year, your application must be received within two months of the end of the previous program year, in other words before September 30th of the current year.
Si vous désirez demander une aide pour l'année précédente du programme, votre demande doit être reçue dans les deux mois suivant la fin de l'année précédente du programme, autrement dit avant le 30 septembre de l'année en cours.
Participants who did not participate in the Program for the previous Program Year must follow the enrolment procedures established by the Administrator by the deadline specified by the Administrator.
Les producteurs qui n'ont pas participé au programme l'année précédente doivent respecter le processus d'inscription établi par l'administrateur du programme en respectant la date limite fixée par l'administrateur.
The Administrator may permit a participant to supply information relating to the three years immediately preceding the previous Program Year and calculate the Contribution Reference Margin using only those three years.
Il peut permettre à un participant de fournir des renseignements liés aux trois années précédant immédiatement l'année précédant la dernière année de programme et calculer la marge de référence contributive strictement en fonction de ces trois années.
In all other cases the Administrator may calculate the Contribution Reference Margin using only the three years immediately preceding the previous Program Year by creating margins for those years.
Dans tous les autres cas, l'administrateur peut calculer la marge de référence contributive en utilisant seulement les trois années qui précèdent immédiatement l'année antérieure à l'année de programme, en créant des marges pour ces années.
Additional benefits will not be paid with respect to a previous Program Year as a result of a Participant-initiated adjustment submitted outside the 18 month period for the previous Program Year.
Aucun bénéfice additionnel ne sera payé pour une année de programme précédente, en réponse à un rajustement soumis par un participant après la période de 18 mois de l'année de programme précédente.
The Contribution Reference Margin for a Program Year shall be the Reference Margin for the previous Program Year, calculated according to the first of the following procedures which applies (without applying the Reference Margin Limit provided for in clause 4.5.3)
La marge de référence contributive pour l'année de programme représente la marge de référence de l'année de programme précédente, calculée selon la première des procédures suivantes qui s'applique sans appliquer la limite de la marge de référence prévue à l'article 4.5.3
3.1 Enrolment notice The Administrator shall issue an Enrolment Notice to Participants who confirmed participation in the Program for the previous Program Year, unless they have indicated that they do not wish to receive Enrolment Notices.
L'administrateur émettra un avis de participation aux participants qui ont confirmé leur participation au programme pour l'année de programme précédente, sauf s'ils ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas recevoir d'avis de participation
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 9. Exact: 9. Verstreken tijd: 102 ms.
