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the process of drafting
Vertaling van "the process of drafting" in Frans
le processus d'élaboration
le processus de rédaction
la rédaction
au processus de rédaction
train d'élaborer
train de rédiger
l'élaboration de
au processus d'élaboration
entrepris d'élaborer
That the process of drafting legislation is fully inclusive and participatory.
Que le processus d'élaboration de la législation soit ouvert à tous et participatif.
With regard to legal reforms, the process of drafting a law on a career judiciary is well advanced.
Quant aux réformes juridiques, le processus d'élaboration d'une loi sur la carrière judiciaire a considérablement progressé.
Possible technical improvements in the process of drafting such outcomes.
La possibilité d'améliorer, au plan technique, le processus de rédaction de ces conclusions.
In addition, the process of drafting a new constitution has barely begun.
Par ailleurs, le processus de rédaction d'une nouvelle constitution vient à peine de commencer.
The two parliamentary committees had agreed and were currently in the process of drafting the relevant legislation.
Les deux commissions parlementaires ont donné leur accord et procèdent actuellement à la rédaction des actes correspondants.
Complete the process of drafting a bill on the rights of IDPs having consulted all relevant stakeholders.
Achever la rédaction d'une charte des droits des personnes déplacées, en consultation avec les acteurs concernés.
Use the template to simplify the process of drafting a gender diversity policy.
Utilisez ce nouvel outil pour faciliter le processus de rédaction d'une politique en matière de mixité
NGOs take part in the process of drafting healthcare legislation.
Elles participent à la rédaction de la législation sur les soins de santé.
Many Governments are in the process of drafting, enacting or amending their national legislation.
De nombreux gouvernements procèdent actuellement à la rédaction, à la promulgation ou à l'amendement de leur législation nationale.
Involving civil society in the process of drafting the agreement with Cameroon is a positive indication of this.
Inclure la société civile dans le processus d'élaboration de l'accord avec le Cameroun est un signe positif sur ce plan.
It describes the process of drafting SEEA central framework.
Il décrit le processus d'élaboration du cadre central du Système.
I can inform Parliament that we are now in the process of drafting a proposal.
Je peux annoncer au Parlement que nous travaillons actuellement à la rédaction d'une proposition.
The European Union is currently in the process of drafting such an instrument.
L'Union européenne travaille actuellement à la rédaction d'un tel instrument.
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