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the programmes as such
Vertaling van "the programmes as such" in Frans
les programmes en tant que tels
That evidence shows that the very existence of these programmes - and, therefore, the programmes as such - is to provide export subsidies.
Ces éléments de preuve montrent que l'existence même de ces programmes - et par conséquent les programmes en tant que tels - a pour objet de fournir des subventions à l'exportation.
The third part covers the experience of the programmes as such, focusing on the interim evaluations of the current programmes and the public consultation on their future development.
La troisième partie se rapporte aux programmes en soi, l'accent étant mis sur les évaluations intermédiaires de l'expérience vécue avec ces programmes et sur la consultation publique quant à leur évolution future.
Brazil's threat of circumvention claims are against the programmes as such.
Les allégations du Brésil relatives à la menace de contournement sont formulées à l'encontre des programmes en tant que tels.
Australia is of the view that the focus of the case under Articles 5 and 6 of the SCM Agreement is the continuing effects of the unamended programmes (that is, payments made under the programmes) rather than the programmes as such.
Elle est d'avis que le recours au titre des articles 5 et 6 de l'Accord SMC porte sur les effets persistants des programmes non modifiés (c'est-à-dire les versements effectués au titre des programmes) plutôt que sur les programmes en tant que tels.
Brazil challenges the programmes as such because the very way in which they are designed to operate is inconsistent with the SCM Agreement.
Le Brésil met en cause les programmes en tant que tels parce que la manière même dont ils sont destinés à être appliqués est incompatible avec l'Accord SMC.
See e.g., Canada - Aircraft II (Panel), paras. 7.56-7.58 ( Given that Brazil's claims are in respect of the programmes as such, the mandatory/discretionary distinction would traditionally apply.
Voir, par exemple, Canada - Aéronefs II (Groupe spécial), paragraphes 7.56 à 7.58 ( Étant donné que les allégations du Brésil concernent les programmes en tant que tels, la distinction impératif/dispositif est d'application comme habituellement
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