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the revised code
Vertaling van "the revised code" in Frans
le Code révisé
la version révisée du Code
le Revised Code
ce code révisé
la nouvelle version du code
le code modifié
la version modifiée du code
le nouveau code
I will save my few comments on the revised code for the end, using most of my time to explain why we embraced the lobbyist registry and to highlight some of the benefits it has brought to NACCA.
Je garderai mes quelques commentaires sur le Code révisé pour la fin et consacrerai la majeure partie de mon temps à expliquer pourquoi nous avons embrassé le registre des lobbyistes et à souligner certains avantages qu'il apporte à l'ANSAF.
I believe that the revised Code is balanced in this regard.
Je suis d'avis que le Code révisé est équilibré sur ce plan.
The criteria for determining the country of origin are defined in Chapter 5 of the revised code of Georgia.
Les critères servant à déterminer le pays d'origine sont définis au chapitre 5 de la version révisée du Code des douanes.
A second consultation with stakeholders will be launched in the fall on the revised Code.
Une deuxième consultation avec les intervenants sur la version révisée du Code aura lieu à l'automne.
The corporate social responsibility, the risk management and control are new components of the revised code for fair governance.
La responsabilité sociale d'entreprendre, la gestion du risque et du contrôle sont les nouveaux éléments dans le code révisé pour une gouvernance d'entreprise.
However, the revised code will give an enterprise the option to prepare its separate statutory financial statements on a fair presentation basis only.
Toutefois, le code révisé donnera à l'entreprise le choix d'établir ses comptes annuels individuels sur la base d'une présentation fidèle uniquement.
Significant changes between the revised code and the previous regime include (3)
Parmi les modifications significatives apportées par la version révisée du code au précédent régime se figurent (3)
Now that the revised code is in place, FCAC will continue to monitor how federally regulated financial institutions comply with it.
La version révisée du Code étant maintenant en place, l'ACFC continuera de veiller à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale s'y conforment.
It was unclear whether the Criminal Code or the revised code contained a provision confirming the presumption of innocence, a principle of crucial importance for the entire justice system.
Il n'est pas clairement établi si le Code pénal ou le code révisé contient une disposition confirmant la présomption d'innocence, un principe d'une importance cruciale pour l'ensemble du système judiciaire.
In Decision 2001-384, the Commission has accepted the revised code, subject to one amendment and conditional on the establishment of the monitoring committee.
Dans la décision 2001-384, le Conseil a accepté le code révisé sous réserve d'une modification et de la mise en place du comité de surveillance.
The Commission has thus accepted the revised code, with the following amendment to section 1a)
Ainsi, le Conseil accepte le code révisé tout en modifiant de la façon suivante l'article 1a)
Nevertheless, the Commission notes that it is not clear in the revised code of professional conduct that the definition of "QMI's newspapers" refers only to the newspapers in Quebec.
Toutefois, le Conseil constate qu'il n'est pas clair dans la version révisée du code de déontologie que la définition de « journaux de QMI » réfère seulement aux journaux du Québec.
The Government submitted the revised code to the Parliament for approval at the end of 2006
Le Gouvernement a présenté le code révisé au Parlement pour approbation à la fin de 2006.
Synoniemen voor the revised code in het Engels
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