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the support programme shall
Examples with "the support programme shall" and their translation in Frans
The support programme shall comprise
Le programme de soutien comporte
Measures taken under the support programme shall comply with Union law.
Les mesures prises dans le cadre du programme de soutien sont conformes au droit de l'Union.
The support programme shall start on 1 January 2007.
Le programme de soutien commence le 1er janvier 2007.
Before being submitted to the Commission the support programme shall be subject to consultation with the competent authorities, organisations, producer groups, commercial undertakings and interprofessional bodies within this sector at regional and local level.
Avant d'être soumis à la Commission, le programme d'aide fait l'objet d'une consultation avec les autorités, les organismes, les organisations de producteurs, leurs entreprises commerciales et les organisations interprofessionnelles du secteur qui sont compétents aux niveaux régional et local.
Before being submitted to the Commission the support programme shall be subject to consultation with the competent authorities
Avant d'être soumis à la Commission, le programme d'aide fait l'objet d'une consultation avec les autorités
Andere resultaten
the support programmes shall lay down measures intended, in particular,
les programmes d'appui prévoient des mesures visant, notamment, à
the support programmes shall be adapted to the particular situation of each country and take account of economic and social conditions,
les programmes d'appui sont adaptés à la situation particulière de chaque pays et tiennent compte des conditions économiques et sociales,
The support measures in the support programmes shall be drawn up at the geographical level which the Member States deem most appropriate.
Les mesures d'aide dans le cadre des projets de programme d'aide sont établies au niveau géographique que l'État membre juge le plus approprié.
the support programmes shall be orientated towards the creation of a free-trade area with the European Community,
les programmes d'appui sont situés dans la perspective de la création d'une zone de libre-échange avec la Communauté européenne,
the support programmes shall be orientated towards the creation of a free-trade area with the European Community,
les programmes d'appui sont situés dans la perspective de la création d'une zone de libre-échange avec la Communauté européenne,
the support programmes shall be designed to restore the major financial balances and create an economic environment favourable to accelerated growth, while at the same time improving the well-being of the population,
les programmes d'appui visent le rétablissement des grands équilibres financiers et la création d'un environnement économique propice à l'accélération de la croissance, tout en visant à améliorer le bien-être de la population,
the support programmes shall also contribute to reforms in the key sectors with a view to the creation of a free trade area with the European Community,
les programmes d'appui contribuent également aux réformes menées dans les secteurs clés en vue de la création d'une zone de libre-échange avec la Communauté européenne,
the support programmes shall also contribute to reforms in the key sectors with a view to the creation of a free trade area with the European Community,
les programmes d'appui contribuent également aux réformes menées dans les secteurs clés en vue de la création d'une zone de libre-échange avec la Communauté européenne,
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