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this Code is

Vertaling van "this Code is" in Frans

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Nevertheless, we also still have the problem - and this too has already been mentioned - that this Code is insufficient to ensure proper surveillance of arms movements.

Il reste pourtant, et cela aussi a déjà été dit, que ce code est insuffisant pour permettre un véritable contrôle des itinéraires empruntés par les armes.

The purpose of this Code is to identify the elements of professional conduct to which members of CAIDP commit themselves.

L'objectif de ce code est d'identifier les éléments de conduite professionnelle à laquelle les membres du RPCDI se soumettent.

Compliance with this Code is a condition of employment for persons working in the Department of Finance.

Le respect du présent code est une condition d'emploi pour les employés du ministère des Finances.

Accordingly, this Code is intended to serve as a source of guiding principles for the employees.

En conséquence, le présent Code est destiné à servir de source de principes directeurs pour les employés.

The purpose of this Code is to help an individual become a better practitioner.

Le but de ce Code est d'aider l'employé à devenir un meilleur praticien.

The compliance with the principles set out in this Code is an essential criterion for selecting and continuing to trade with our business partners.

Le respect des principes formulés dans ce Code est un critère essentiel de sélection et de maintien au panel de nos partenaires commerciaux.

Reimportation of goods in the same state under the corresponding customs regime provided in this Code is exempt from payment of taxes, except for service fees.

La réimportation de marchandises en l'état au titre du régime douanier pertinent prévu dans le présent Code est exonérée du paiement d'impositions autres que les redevances pour services rendus.

The adoption of this Code is a voluntary engagement for employers, who may adopt it as a reference for the creation of their own specific rules and regulations.

L'adoption de ce Code est un engagement volontaire de la part des employeurs, qui peuvent l'utiliser comme référence pour créer leurs propres règles et règlements.

The purpose of this Code is to establish a standard of performance, to educate, and to encourage commitment to responsible manufacturing, not to punish.

L'objet du présent Code est d'instituer des normes de performance, de former et d'encourager un mouvement en faveur d'une fabrication responsable, et non de réprimer.

Failure to comply with any of the legislation or policies referred to in this Code is subject to the penalties provided for in the applicable legislation or policy.

Tout manquement aux dispositions des lois ou des politiques mentionnées dans le présent Code est passible des sanctions prévues par la loi ou la politique en question.

These solicitation provisions are designed to ensure that this Code is consistent with paragraph 121.

Ces dispositions relatives à la sollicitation visent à assurer que le présent Code est conforme à l'alinéa 121.

The intent of this Code is to promote best practices for labelling and consumer education regarding ventilation for indoor alkyd paint products containing 2-butanone oxime.

Le but du présent Code est de promouvoir des pratiques exemplaires pour l'étiquetage et la sensibilisation des consommateurs en ce qui a trait à la ventilation, lors de l'application intérieure de peintures alkydes contenant du butanone-oxime.

To ensure that this Code is effective in practice, our partners shall communicate the standard to all personnel and implement the requirements as part of a day-to-day management process.

Contrôle Pour s'assurer que ce Code est mis en pratique, nos partenaires communiqueront la norme à l'ensemble du personnel et mettront en œuvre les exigences dans le cadre du processus de gestion quotidienne.