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this code does not apply
Vertaling van "this code does not apply" in Frans
présent code ne s'applique pas
ce code ne s'applique pas
le code ne s'applique pas
Note, however, that this code does not apply to non-flammable medical gas piping systems. Download standard
Attention, toutefois, le code ne s'applique pas lorsqu'il s'agit de réseaux de distribution de gaz médicaux ininflammables.
The one-year cooling-off period in this code does not apply to anything the Canadian Labour Congress representatives talked about wanting to do.
La période de restriction d'un an prévue dans ce code ne s'applique pas à ce que les représentants du Congrès du travail du Canada ont dit vouloir faire.
Unfortunately, this code does not apply when products made in the People's Republic of China are exported to markets in which there is no similar legislation, as in the case of the European Union.
Malheureusement, ce code ne s'applique pas lorsque le produit fabriqué en République populaire de Chine est exporté vers des marchés qui ne sont pas régis par des règles analogues, comme dans le cas de l'Union européenne.
For greater certainty, this Code does not apply to an independent contractor.
Le présent code ne s'applique pas aux entrepreneurs indépendants.
This code does not apply for team races.
Le code ne s'applique pas pour les courses en équipe.
This Code does not apply to meat processing or transportation beyond the farm gate.
Le présent Code ne s'applique pas à la transformation de la chair ou au transport hors ferme.
This Code does not apply to information about business customers carrying on business as corporations, partnerships or in other forms of association.
Ce code ne s'applique pas à des renseignements concernant des clients commerciaux qui exploitent une entreprise sous forme de corporation, de partenariat ou d'autres formes d'association.
This code does not apply to acts performed by a lawyer who is a member of an administrative tribunal while exercising an adjudicative function conferred by statute.
Les actes posés par un avocat membre d'un tribunal administratif dans l'exercice d'une fonction juridictionnelle conférée par une loi sont exclus de l'application du présent code.
This Code does not apply to road salts used for domestic purposes, or for private or institutional uses.
Le présent code ne s'applique pas aux utilisations des sels de voirie à des fins domestiques, ou aux utilisations privées ou institutionnelles.
2 it is interfacing with a ship to which this Code does not apply; and.
2 avec un navire auquel le présent Code ne s'applique pas, et.
2 it is interfacing with a ship to which this Code does not apply;.
2 il procède à une activité d'interface avec un navire auquel le présent Code ne s'applique pas;.
1.1 This Code does not apply to friends or family who may be present as "moral support" or to assist in an informal and unpaid manner.
1.1 Le Code ne s'applique pas aux amis ou aux membres de famille qui peuvent être présents pour offrir un « soutien moral » ou pour aider à titre officieux sans être rémunérés.
This code does not apply to public radio, nor campus radio, neither of which are members of the RBA.
Ce code ne s'applique pas à la radio publique ni aux radios universitaires, qui ne sont pas membres de la RBA.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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