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this section constitute
Vertaling van "this section constitute" in Frans
cette section constituent
Hybrid bearings provided in this section constitute the basic SKF assortment and are only part of the total assortment.
Les roulements hybrides présentés dans cette section constituent la gamme SKF de base et ne représentent qu'une partie de la gamme totale.
The rules and agreements presented in this section constitute the main legal relationship between the National Bank of Belgium and its counterparties for the implementation of monetary policy.
Les règles et accords mentionnés dans cette section constituent la principale relation juridique entre la Banque nationale de Belgique et ses contreparties aux fins de la mise en œuvre de la politique monétaire.
The provisions of this Section constitute Customer's sole remedy and Crittercism's exclusive liability related to the Service with respect to any infringement, violation, or misappropriation of any intellectual property right.
Les clauses de cette section constituent le seul recours du Client et la seule responsabilité exclusive de Crittercism à l'égard du Service pour toute infraction, violation ou usurpation de tout droit découlant d'une propriété intellectuelle.
The different elements described in this section constitute some of the most important factors in placing the Chilean economy back on the road to growth.
Tous les éléments qui ont été décrits dans la présente section démontrent que les bases les plus importantes qui permettront à l'économie chilienne de retrouver le chemin de la croissance sont à présent posées.
The Commission may subdivide each class into two or more grades, but where a class is not so subdivided it shall for the purposes of this section constitute a grade.
La Commission peut subdiviser chaque catégorie en deux ou plusieurs classes, mais une catégorie non ainsi subdivisée constitue, aux fins du présent article, une classe.
Friends Online Archive The resources available in this section constitute a tool for researchers, a help when it comes to preparing a visit to the centre and having an idea of the resources available at the CED.
Amis Archives en ligne Les ressources disponibles dans cette sous-partie constituent un outil pour les chercheurs, une aide à la préparation des visites du centre et une approche des fonds documentaires qu'héberge le CED.
[51: Not all the actions covered by this section constitute application of the provisions of Part II of the TFEU.
[51: Les mesures évoquées dans la présente section ne constituent pas toutes une application des dispositions de la deuxième partie du TFUE.
"Every violation of the restrictions of this section constitute grounds for permanent impeachment of the President of the Republic by the High Constitutional Court."
Toute violation des dispositions du présent article, constatée par la Haute Cour Constitutionnelle, constitue un motif d'empêchement définitif du Président de la
Synoniemen voor this section constitute in het Engels
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