Son refus de payer constitue une violation substantielle du contrat de location.
His refusal to pay constitutes a material breach of the rental agreement.
Comprendre ce qui constitue une contrepartie peut aider à éviter les litiges ultérieurs.
Understanding what constitutes valuable consideration can help avoid legal disputes later.
Le défaut de livraison des marchandises constitue une inexécution grave de notre contrat de vente.
Failing to deliver the goods represents a material breach of our sales agreement.
Pour Mosaïque, elle constitue l'un des piliers de la confiance.
For Mosaïque, it represents one of the pillars of trust.
Une expertise poussée constitue une base solide pour tout développement professionnel.
In-depth knowledge provides a solid foundation for any professional development.
Le tunnel ferroviaire constitue un lien crucial pour les navetteurs chaque jour.
The railway tunnel provides a crucial link for commuters each day.
Son explication a clarifié ce qui constitue un revenu compensable à des fins fiscales.
His explanation clarified what constitutes nettable income for tax purposes.
Ce qui constitue un bon leader est un sujet de débat parmi les chercheurs.
What constitutes a good leader is a debatable issue among scholars.
Chaque philosophe a une perspective unique sur ce qui constitue l'état de nature.
Each philosopher has a unique perspective on what constitutes a state of nature.
Comprendre ce qui constitue un bien meuble peut être utile dans les affaires juridiques.
Understanding what constitutes personal property can help in legal matters.
Il réfléchit souvent à ce qui constitue pour lui une vie bien vécue.
He often reflects on what constitutes a good life for him.
Le débat portait sur ce qui constitue un investissement moralement acceptable.
The debate centered around what constitutes an ethically sound investment.
Comprendre ce qui constitue un acte criminel est essentiel pour les professionnels du droit.
Understanding what constitutes an indictable offence is essential for legal professionals.
