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Favorieten

Publiciteit

time of drafting

Vertaling van "time of drafting" in Frans

NEW

moment de la rédaction

moment de l'établissement

moment de l'élaboration

moment de rédiger

époque de la rédaction

moment d'établir

heure de la rédaction

moment de leur rédaction

moment de sa rédaction

heure de rédaction

époque de l'élaboration

date de rédaction

At the time of drafting of this report, consultations were still pending.

Au moment de la rédaction du présent rapport, les consultations étaient en cours.

Milestones were prepared based on the most current information available at the time of drafting.

Les jalons ont été préparés en fonction des données les plus récentes disponibles au moment de la rédaction.

At the time of drafting the present report, no progress had reportedly been made towards the adoption of this law.

Au moment de l'établissement du présent rapport, aucun progrès n'avait été signalé à cet égard.

However, at the time of drafting of the present report, the follow-up procedure had not yet been applied by the Committee.

Cependant, au moment de l'établissement du présent rapport, le Comité n'avait pas encore appliqué cette procédure.

At the time of drafting the present report, the initiative had not yet been examined by the plenary of the National Council.

Au moment de l'élaboration du présent rapport, cette initiative n'a pas encore été traitée par le plénum du CN.

These two agreements had not been signed at the time of drafting this report.

Au moment de la rédaction du présent rapport, ces deux accords n'avaient pas été signés.

In addition, at the time of drafting of this report, measures had already been taken to correct these anomalies.

De plus, au moment de la rédaction du présent rapport, des mesures avaient déjà été prises pour corriger ces erreurs.

However, they underline the absence of any confirmation that a site manager has been appointed at the time of drafting this report.

Toutefois, elles soulignent qu'aucune confirmation n'a été reçue quant à la nomination d'un gestionnaire du site au moment de la rédaction du rapport.

The report of the task force was not available at the time of drafting the present addendum.

Le rapport de l'équipe spéciale n'était pas disponible au moment de la rédaction du présent additif.

The possibility of making the change retrospective was closely examined at the time of drafting the current legislation.

La possibilité de rendre ce changement rétrospectif a été examinée soigneusement au moment de la rédaction de l'actuelle législation.

Copy of the legal charter had not been provided at the time of drafting of the present report.

Au moment de la rédaction du présent rapport, on ne disposait toujours pas d'un exemplaire de la charte juridique.

The settings information given here is valid for the versions currently in use at the time of drafting this document.

Les informations de configuration fournies ici sont valables pour les versions actuellement utilisées au moment de la rédaction de ce document.

However, no progress has been seen on drawing up a law to establish an independent mechanism at the time of drafting of the present report.

Cependant, aucun progrès n'avait été constaté au moment de la rédaction du présent rapport quant à l'élaboration d'une loi portant création d'un mécanisme indépendant.