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Favorieten

Publiciteit

title-deed

/'taɪtəl diː d/

Vertaling van "title-deed" in Frans

NEW

titre de propriété m

All these informations are necessary for both the tax office for paying the transfer taxes, and the land publicity service for the publication of your title-deed.

La totalité de ces renseignements sont indispensables tant à l'administration fiscale pour le paiement des droits de mutation, qu'aux services de la publicité foncière pour la publication de votre titre de propriété.

In one case they had given him a title-deed to a different lot from the one he claimed to have purchased; in the other they were simply unable to supply an adequate deed.

Dans un cas, ils lui avaient remis un titre de propriété sur un lot différent de celui qu'il prétendait avoir acheté ; dans l'autre cas, ils étaient tout simplement incapables de produire un titre adéquat.

documents proving the existence of a lease or a title-deed, in the applicant's name, to a property situated in the country to be visited.

les documents attestant de l'existence d'un contrat de location ou d'un titre de propriété, au nom du demandeur, d'un logement situé dans le pays visité.

Editor's note: the surface of the villa reported here (70 m² - 750 square feet) is the one mentioned on the title-deed.

Note du rédacteur: la surface de la villa rapportée ici (70 m²) est celle figurant sur le titre de propriété.

As soon as this right of trafficking in people and of kidnapping is abolished, the Poles, like the Rhinelanders, will cancel with a red stroke the title-deed of their hereditary Hohenzollern Grand Duke.

Dès que la loi du trafic d'hommes et du commerce des âmes sera abolie, les Polonais, comme les Rhénans, bifferont d'un trait rouge le titre de propriété de leur grand duc héréditaire de Hohenzollern.

Art. 19 guarantees that the title-deed and concession of use shall be granted to the man or the woman, or to both, irrespective of their marital status, preferably to the heads of large households.

L'article 19 garantit l'octroi du titre-de possession de la concession de d'usage à l'homme ou à la femme, ou aux deux conjointement, indépendamment de leur état civil, de préférence aux chefs de familles nombreuses.

Those who imprison or kidnap an individual for the purpose of taking money or belongings or a title-deed which is legally in force, he/she shall be sentenced to heavy imprisonment from 15 to 20 years if the objective is not attained.

Toute personne qui détient ou enlève un individu pour obtenir de l'argent, des biens ou un titre de propriété valide est passible d'une peine de réclusion de 15 à 20 ans si l'objectif poursuivi n'est pas atteint.

The title-deed and the concession of use of rural property through agrarian reform to the man or the woman, or to both, irrespective of their marital status (article 189, sole paragraph)

L'octroi du titre de possession et de la concession d'usage de la propriété rurale par le biais de la réforme agraire, à l'homme et à la femme ou aux deux conjointement, indépendamment de leur état civil (art. 189, par. unique)

So is the plot surface (694 m² - 7,467 square feet), equally mentioned on the title-deed: the land survey shows 735 m² - 7,908 square feet), and so did we also measure it.

Et la surface de la parcelle (694 m²) est également celle mentionnée sur le titre de propriété, mais le cadastre indique 735 m², et nos mesures sur place aussi.

Finally, in 1790, the court annulled the arbitration and ordered Cressé to give a new title-deed to the priest.

Finalement, en 1790, la cour annula l'arbitrage et condamna Cressé à donner un nouveau titre au prêtre.

The Swaziland Building Society is the country's major provider of long-term mortgage lending; however, it operates only on title-deed land properties.

La Coopérative immobilière du Swaziland est le principal fournisseur national de prêts hypothécaires à long terme; cependant, elle n'opère que sur les terres TDL.

In a will received by the notary Becquet* on 14 Dec. 1677, Charles Bazire* "gives to his brother-in-law, Charles Macart, 2,000 livres, as well as the title-deed to Charlesville, with the farm and outlying buildings."

Dans un testament reçu par le notaire Becquet* le 14 décembre 1677, Charles Bazire* « donne à Chas Macart, son beau-frère, 2000 livres ainsi que le titre de Charlesville avec métairie et dépendances ».

On 9 July 1637 Du Chesne acquired a grant of land on the outskirts of Quebec; on 5 April 1639 this grant was to be confirmed by a title-deed issued by the Compagnie des Cent-Associés.

Le 9 juillet 1637, Du Chesne se faisait concéder une terre dans la banlieue de Québec ; le 5 avril 1639, un titre de la Compagnie des Cent-Associés devait confirmer cette concession.