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to DOC
Vertaling van "to DOC" in Frans
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The Documentary Organization of Canada is a charitable organization, which means that when you donate to DOC, you receive an official donation receipt for income tax purposes.
L'Association des documentaristes du Canada est un organisme à but non lucratif, ce qui signifie que quand vous donnez à DOC, vous recevez un reçu déductible d'impôt.
Rather, it provides guidance to DOC in the exercise of its mandate.
Il fournit plutôt des indications au DOC pour l'exécution de son mandat.
As no evidence was submitted to DOC that the producers ship lumber only by rail, or predominantly by rail, the evidence was adequate for purposes of initiation.
Comme aucun élément de preuve indiquant que les producteurs expédiaient le bois d'œuvre uniquement par le rail, ou surtout par le rail, n'avait été communiqué au DOC, l'élément de preuve était pertinent aux fins de l'ouverture de l'enquête.
The Panel remands the matter to DOC with instructions to amend its determination by removing the reporting of an all others subsidy rate.
Le groupe spécial renvoie l'affaire au DOC avec la directive de modifier sa décision en supprimant la communication d'un taux applicable à tous les autres.
Tembec submitted information to DOC on arm's length purchases of wood chips made by its pulp mills and arm's length sales by its Western sawmills.
Tembec a communiqué au DOC des renseignements sur les achats de copeaux de bois effectués par ses usines de pâte dans des conditions de pleine concurrence et aux ventes faites par les scieries de l'ouest dans des conditions de pleine concurrence.
At any rate, in the present case the German exporters did all they could to submit relevant information to DOC.
Quoi qu'il en soit, en l'espèce, les exportateurs allemands ont fait tout leur possible pour communiquer les renseignements pertinents au DOC.
In this context, please also comment on the argument put forward by the US that the regression analysis includes new elements which were not presented to DOC.
Dans ce contexte, veuillez également formuler des observations sur l'argument présenté par les États-Unis selon lequel l'analyse de régression comportait de nouveaux éléments qui n'avaient pas été présentés au DOC.
Accordingly, the Panel remands the issue to DOC for consideration whether the market and product charges advanced by NHIC are sufficient to overcome the "normal" preference for the investigation rate.
Par conséquent, le groupe spécial renvoie la question au DOC pour qu'il considère si les changements du marché et des produits indiqués par NHIC suffisent à surmonter la préférence « normale » pour le taux provenant de l'enquête.
We do not see any prejudice to DOC from the Panel's conclusion.
Nous ne voyons pas le préjudice que pourrait causer au DOC la conclusion du groupe spécial.
If Canada - or the respondents - considered that DOC should have examined the data in another manner, they should have motivated to DOC why their proposed methodology should have been used.
Si le Canada - ou les sociétés interrogées - estimaient que le DOC aurait dû examiner les données d'une autre manière, ils auraient dû donner au DOC les raisons pour lesquelles la méthode qu'ils proposaient aurait dû être utilisée.
To the extent that Canada's position is that the various components of the regression analysis were presented to DOC, please show this to the Panel by reference to the record of the investigation.
Dans la mesure où la position du Canada est que les divers élé ments de l'analyse de régression avaient été présentés au DOC, veuillez l'indiquer au Groupe spécial en vous référant au dossier de l'enquête.
According to the United States, the application contained sufficient information to justify the initiation of the investigation and the availability of the Weldwood data did not and could not render inadequate the information initially provided to DOC by the applicant.
D'après les États-Unis, la demande contenait des renseignements suffisants pour justifier l'ouverture de l'enquête et la possibilité d'obtenir les données concernant Weldwood ne rendait pas et ne pouvait pas rendre inadéquats les renseignements initialement fournis au DOC par le requérant.
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Synoniemen voor to DOC in het Engels
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