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to its Code
Vertaling van "to its Code" in Frans
In the interests of transparency, organisations have been invited to provide the public with relevant information about themselves by registering in the Commission's Interest Representative Register and subscribing to its Code of Conduct.
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de communiquer au public les informations utiles les concernant, en s'inscrivant au registre des représentants d'intérêts et en souscrivant à son code de conduite.
On February 9, 2015, Caterpillar Inc. approved amendments to its Code of Conduct (the "Code").
Le 9 février 2015, Caterpillar Inc. a approuvé les modifications apportées à son code de conduite (le "Code").
8In its licence renewal application, Genex had requested that the condition of licence requiring adherence to its Code of Ethics be removed.
8 Dans sa demande de renouvellement de licence, Genex avait demandé le retrait de la condition de licence exigeant le respect de son Code de déontologie.
vCal iCal The IESBA recently proposed changes to its Code of Ethics to promote the role and mindset expected of all professional accountants.
vCal iCal L'IESBA a récemment proposé des modifications de son Code de déontologie visant à renforcer les attentes à l'égard du rôle et de l'état d'esprit de tous les professionnels comptables.
In all of its activities, GOPA upholds the principles of integrity, quality and social responsibility, pursuant to its Code of Conduct.
Dans toutes ses activités GOPA maintien les principes d'intégrité, de qualité et de responsabilité sociale en adhérant à son Code de bonne conduite.
The dispute resolution referred to in the previous paragraph will be conducted under the auspices of the SDRCC and pursuant to its Code of Procedure.
Le règlement des différends dont il est question au paragraphe précédent se déroule sous l'égide du CRDSC et conformément à son Code de procédure.
The arbitration referred to in the previous paragraph will be conducted under the auspices of the SDRCC and pursuant to its Code of Procedure.
L'arbitrage dont il est question au paragraphe précédent s'effectue sous l'égide du CRDSC et conformément à son Code de procédures.
Portugal explained that according to its Code of Criminal Procedure victims were allowed to participate in the criminal proceedings as "assistants" to the public prosecutor.
Le Portugal fait savoir que, conformément à son Code de procédure pénale, les victimes sont autorisées à participer à la procédure pénale en tant qu'"assistants".
Our suppliers are now required to join the RJC and have their operations certified to its Code of Practices, which covers human rights, ethical, social and environmental performance. Top Our exclusive Cartier e-boutique services
Aujourd'hui, nous exigeons de nos fournisseurs d'or qu'ils adhèrent au RJC et qu'ils obtiennent la certification que leurs pratiques sont conformes à son Code de Pratiques, qui recouvre les droits humains ainsi que les pratiques éthiques, sociales et environnementales.
The role of ICTI is to inform, educate, and survey its members so that individual member companies can adhere to its Code of Business Practices.
Le rôle de l'ICTI consiste à informer, former et étudier ses membres, de sorte que chaque société membre soit en mesure de se conformer à son Code de pratiques commerciales.
FIFA has made some important updates to its Code of Ethics to increase the efficiency of the independent Ethics Committee, to protect the safety and well-being of individuals involved in football, and to ensure greater transparency of ethics proceedings.
La FIFA a introduit une série de changements fondamentaux à son Code d'éthique afin d'améliorer l'efficacité de la Commission d'Éthique indépendante, de garantir la sécurité et le bien-être des personnes impliquées dans le football ainsi que de renforcer la transparence de ses procédures éthiques.
All those who work for Piaggio Aerospace must adhere to its Code of Conduct and uphold the highest ethical standards, able to foster the company reputation, its competitiveness and its sustainable future.
Tous ceux qui travaillent pour Piaggio Aerospace doivent adhérer à son Code de conduite et respecter les normes éthiques les plus élevées, capable de favoriser la réputation de l'entreprise, sa compétitivité et son avenir durable.
On October 19, 1999, AICPA adopted an amendment to its Code of Professional Ethics to recognize accounting standards published by the FASAB as GAAP for federal financial reporting entities.
Le 19 octobre 1999, l'AICPA a adopté un amendement à son Code d'éthique professionnel pour reconnaître les normes comptables publiées par le FASAB en tant que PCGR pour les entités fédérales présentant des rapports financiers.
Synoniemen voor to its Code in het Engels
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