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Suggesties: code coder de son code pénal
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de son Code
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of its code
De son côté, le gouvernement fédéral, lors de sa réforme de la partie 1 de son Code, a préféré mettre sous le tapis, ou presque, la clarification du statut des travailleurs autonomes.
However, the federal government, in its reform of part I of its code, preferred to stay away from clarifying the status of independent workers.
C'est l'un des principes directeurs de Saft et une exigence-clé de son Code d'éthique.
That is one of Saft's guiding principles and a key demand of its code of ethics.
Une autre des mesures correctives proposées par Genex à l'audience était la réimposition de son Code de déontologie, par condition de licence, avec certaines modifications.
Another of the corrective measures proposed by Genex at the hearing is the reimposition, by condition of licence, of its Code of Ethics, with some changes.
Accélérer à cet égard la révision de son Code de procédure pénale pour le rendre conforme aux normes internationales des droits de l'homme.
Expedite the revision of its Code of Criminal Procedure in order to bring it into line with international human rights standards.
En ce sens, l'État partie devrait assurer une application effective de son Code de procédure pénale qui dispose que «l'aveu obtenu par la torture, la violence ou la contrainte, n'a pas de valeur».
To that end, the State party should ensure the effective application of its Code of Criminal Procedure which provides that "any confession obtained under torture, violence or duress is inadmissible".
Le Québec s'est également attaqué au problème des poursuites-bâillons en renforçant les dispositions de son Code de procédure civile pour permettre à tout moment à un tribunal, et même de sa propre initiative, de déclarer une poursuite ou une plaidoirie abusive.
Quebec has also addressed the problem of SLAPPs by strengthening the provisions of its Code of Civil Procedure to allow a Court at any time, and even on its own initiative, to declare an action or pleading to be abusive.
Le Centre s'assure du respect, par les arbitres et conciliateurs agissant en vertu de son Règlement, de son Code d'éthique pour les arbitres et les conciliateurs.
It ensures respect, by arbitrators acting under its Rules, of its Code of Ethics for arbitrators and conciliators.
urveiller rigoureusement le langage utilisé dans la rédaction de ses opinions afin d'assurer le respect absolu de son Code de Bonne Conduite administrative
closely monitor the language used in its opinions in order to ensure strict respect of its Code of Good Administrative Behaviour
La qualité de notre système de vente est validée par notre adhésion à la Fédération de la Vente Directe et le respect de son Code Ethique.
The quality of our sales system is validated by our membership in the Federation of Direct Selling and the respect of its Code of Ethics.
Le Conseil a examiné des propositions de l'Association médicale canadienne concernant la révision de son Code de déontologie.
Finally, Council reviewed initial proposals from the Canadian Medical Association for a revision of its Code of Ethics.
18th avril 2019 Le Groupe Delachaux vient de publier la nouvelle version de son Code d'Ethique.
18th April 2019 The Delachaux Group publishes the new version of its Code of Ethics.
Bombardier attend de ses fournisseurs, partenaires et autres tiers qu'ils prennent connaissance de son Code et qu'ils s'y conforment.
Bombardier suppliers, partners and other third parties must know and agree to comply with the Code.
L'Allemagne n'est pas en train de planifier une loi complète sur l'égalité pour le secteur privé mais envisage diverses réformes concrètes de la législation ainsi qu'une extension de son Code de gouvernance des entreprises à l'égalité des sexes comme jalon de la bonne gouvernance.
Germany was not planning a comprehensive equality act for the private sector but was considering various specific changes to legislation and an expansion of the German corporate governance code to include gender equality as a benchmark for good governance.
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Synoniemen voor de son Code in het Frans

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Suggesties

son code de conduite 3
son nom de code 2
de son code civil 1
de son code d'éthique 1
de son code d'identification 1
et son code de déontologie 1
de son code d'accès 1
de son code d'utilisateur 1

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