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to settle amicably
Vertaling van "to settle amicably" in Frans
régler à l'amiable
Although until 2003, this ADR was able to settle amicably conflicts with this operator with reimbursement of consumers, since 2004 the operator does not react to mediation attempts.
Jusqu'à la fin de l'année 2003, cet organisme a pu régler à l'amiable avec la société en question divers litiges concernant le remboursement de consommateurs mais, depuis 2004, la société ne répond plus aux tentatives de médiation.
They viewed this legal dispute as a case that would be impossible to settle amicably.
Ils considéraient ce litige juridique comme un dossier impossible à résoudre à l'amiable.
The parties shall make every endeavour to settle amicably any disputes that may arise from the performance of this contract.
Les parties vont s'efforcer de régler à l'amiable les éventuels litiges qui résultent de l'exécution du présent contrat.
Often, neutral teypes acted as intermediaries to settle amicably this kind of conflict.
Souvent, les teïpes neutres participaient en tant qu'intermédiaires au règlement à l'amiable d'un conflit de ce genre.
Señalconfor and the user will make all reasonable efforts to settle amicably any dispute arising from, or related to, conditions of use and/ or the website efforts.
Señalconfor et l'utilisateur feront tous les efforts raisonnables pour régler à l'amiable tout litige découlant de, ou lié à des conditions d'utilisation et / ou au site web.
to take action in order to settle amicably any dispute arising between the debtor and the creditors or between creditors
il entreprend des démarches pour le règlement à l'amiable de tout litige entre le débiteur et les créanciers ou entre les créanciers
The public body and the contractor must attempt to settle amicably any difficulty arising from a contract by resorting to the dispute resolution clauses in the contract, if any.
L'organisme public et l'entrepreneur doivent tenter de régler à l'amiable toute difficulté pouvant survenir à l'égard d'un contrat en respectant, le cas échéant, les modalités que le contrat prévoit pour y remédier.
It is to settle amicably.
C'est à débattre à l'amiable.
The main function of the Commission consists in examining and endeavouring to settle amicably any disputes concerning the workers concerned.
Ses principales missions sont d'analyser les différends qui concernent le personnel et de tenter de les régler à l'amiable.
The parties, acting through their authorized representatives, shall use their best efforts to settle amicably any dispute, controversy or claim arising out of this Agreement.
Les parties, agissant par l'entremise de leurs représentants mandatés, feront tous les efforts possibles pour régler à l'amiable tout litige, toute controverse ou tout contentieux auxquels le présent Accord pourrait donner lieu
In the unlikely event that we are not able to settle amicably any problems arising out of these Terms and Conditions and your Confirmation, then both parties may, if they wish, agree to mediate the matter.
Dans le cas peu probable où nous ne sommes pas en mesure de régler à l'amiable les problèmes découlant de ces conditions d'utilisation et votre confirmation, les deux parties peuvent, si elles le souhaitent, servir de médiateur en la matière.
The Parties agree to settle amicably any dispute concerning the interpretation or application of the Agreement.
Les différends concernant l'interprétation ou la mise en œuvre du présent accord sont réglés par consultation amiable entre les parties.
Endeavour to settle amicably with the government of Sudan communications which had been brought against it before the Commission.
Essayer de trouver, avec le gouvernement, une solution à l'amiable des communications qui avaient été introduites auprès de la Commission contre le Soudan.
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Synoniemen voor to settle amicably in het Engels
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