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to terminations
Vertaling van "to terminations" in Frans
aux licenciements
aux terminaisons
The second type includes disciplinary actions resulting in suspension or financial penalty and to terminations of employment for reasons other than rejection on probation for an initial appointment.
Le deuxième type se rapporte aux mesures disciplinaires entraînant une suspension ou une sanction pécuniaire, ainsi qu'aux licenciements autres que le renvoi en cours de stage dans le cas d'une première nomination.
It noted that about the employee's capabilities the Act does not just apply to terminations for and the demands of the available cause, but also to employees whose contract of employment has been frustrated by non-culpable absenteeism.
Il a indiqué que la Loi ne s'applique pas seulement aux licenciements motivés, mais s'applique aussi aux employés dont le contrat d'emploi est devenu non exécutable en raison d'un absentéisme involontaire.
Faults are usually attributed more to terminations and jointing or flexible connections and door loops than to the cable.
Les défauts sont généralement attribués plus aux terminaisons et à l'assemblage ou aux connexions flexibles et aux boucles de porte qu'au câble.
Section 32.1 does not apply to terminations to which this section applies.
L'article 32.1 ne s'applique pas aux terminaisons de régimes visées au présent article.
Check the tightness of hoses to terminations (where the gas hose is connected) at the head of service (console) and the interface plate
Vérifier l'étanchéité des boyaux aux terminaisons (endroits où les boyaux de gaz sont branchés) à la tête de services (console) et à la plaque d'interface
Although subsection 208(2) and paragraph 211(a) of the PSLRA provide for specific exceptions to an adjudicator's jurisdiction with respect to terminations, those exceptions do not apply in the grievor's case.
Même si le paragraphe 208(2) et l'alinéa 211a) de la LRTFP prévoient des exceptions précises en ce qui concerne la compétence d'un arbitre de grief relativement aux licenciements, ces exceptions ne s'appliquent pas dans le cas de la fonctionnaire.
The employer argued that, by including that provision, Parliament wanted to frame and limit an adjudicator's jurisdiction with respect to terminations and demotions imposed for employees' unsatisfactory performance.
L'employeur soutient qu'en introduisant cette disposition, le législateur a voulu baliser et limiter la compétence de l'arbitre de grief relativement aux licenciements et rétrogradations imposés en raison du rendement insuffisant d'un fonctionnaire.
She argued that the authority of an adjudicator under the PSLRA does not extend to terminations covered by the new PSEA, and that this exclusion applies in the case of a rejection on probation.
Elle a fait valoir que les pouvoirs conférés à l'arbitre de grief par la LRTFP ne s'appliquent pas aux licenciements visés par la LEFP, et que cette exclusion s'appliquait dans le cas d'un renvoi en cours de stage.
By Decree No.-1398 of 27 September 2017, applicable to terminations, retirements and collective layoffs, legal severance pay must now be no less than
Par un décret nº2017-1398 du 25 septembre 2017, applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et ruptures conventionnelles conclues depuis le 27 septembre 2017, l'indemnité légale de licenciement ne peut désormais être inférieure à
It concerns general issues related to terminations without measures and the imposition of definitive duties.
Il porte sur des questions générales liées à la clôture sans mesures et à l'institution de droits définitifs.
To avoid covering workers' occupational diseases, the subcontractors can simply proceed to terminations.
Pour éviter de prendre en charge les maladies professionnelles de leurs salariés, les sociétés de sous-traitance peuvent recourir à des licenciements.
With regard to terminations for medical reasons, a consultation is encouraged
En ce qui concerne les interruptions de grossesse pour motif médical, la concertation est favorisée
Approximately 25% of the escalations were related to terminations
Environ 25 % des renvois avaient trait à des cessations d'emploi...
Synoniemen voor to terminations in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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