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transfer payment programs under
Vertaling van "transfer payment programs under" in Frans
programmes de paiements de transfert dans le cadre
In addition to these four major programs, there are many other transfer payment programs under which payments are made to other orders of government to support specific objectives.
Outre ces quatre grands programmes, le gouvernement fédéral administre de nombreux programmes de paiements de transfert dans le cadre desquels il verse des paiements à d'autres ordres de gouvernement pour contribuer financièrement à la réalisation d'objectifs particuliers.
The evaluation also assesses the relevance and performance of the transfer payment programs under this SSA.
L'évaluation examine également la pertinence et le rendement des programmes de paiements de transferts effectués en vertu de cette SSA.
$2.6 million increase in activity for the transfer payment programs under FedNor, a return to normal average levels after reduced activity in the 2013-14 fiscal year.
Accroissement des activités de l'ordre de 2,6 millions de dollars pour les programmes de paiements de transfert dans le cadre de l'initiative FedNor, soit un retour à la normale après une réduction des activités au cours de l'exercice 2013-2014.
Disclosure of transfer payment programs under $5 million Name of transfer payment program
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars Nom du programme de paiements de transfert
Within the next 18 months, PFM will assimilate all transfer payment programs under his authority and create new umbrella Terms and Conditions for activities in support of public diplomacy.
Au cours des 18 prochains mois, le PFM comparera tous les programmes de paiement de transfert qui relèvent de lui et créera de nouvelles modalités pour les activités apportant une contribution à la diplomatie ouverte.
Other findings have been addressed as part of the various transfer payment programs under the Investing in Canada Plan.
D'autres constatations ont été abordées dans le cadre des divers programmes de paiements de transfert dans le cadre du plan Investir dans le Canada.
Funding for the transfer payment programs under the New Building Canada Fund is not reflected in the 2014-2015 Main Estimates and 2014-2015 Planned Spending, nor in the 2015-2016 and 2016-2017 Planned Spending.
Le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada n'est pas inclus dans le Budget principal des dépenses de 2014-2015, ni dans les dépenses prévues pour 2014-2015 ou les dépenses prévues pour 2015-2016 et 2016-2017.
The Total Planned Spending does not reflect funding for the transfer payment programs under the New Building Canada Fund.
Le total des dépenses prévues n'inclut pas le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada.
Footnotes Infrastructure Canada's 2014-2015 Future-Oriented Statement of Operations do not include funding for the transfer payment programs under the New Building Canada Fund.
L'état des résultats prospectifs de 2014-2015 d'Infrastructure Canada n'inclut pas le financement pour les programmes de paiements de transfert du Nouveau Fonds Chantiers Canada étant donné que les approbations n'ont pas encore été obtenues.
Introduction 2014-15 Report on Plans and Priorities Disclosure of Transfer Payment Programs under $5 million
Introduction 2014-2015 Rapport sur les plans et les priorités Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
Transfer payment programs under Canada's Economic Action Plan (EAP) were scheduled to end on March 31, 2011, except for the Broadband Canada program.
Les programmes de paiements de transfert dans le cadre du Plan d'action économique du Canada devaient prendre fin le 31 mars 2011, sauf pour le programme Large bande Canada.
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