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transformative use
Vertaling van "transformative use" in Frans
utilisation transformative
«transformative use
utilisation transformatrice
There are other significant projects that have contributed to a transformative use of the exhibition space.
D'autre projets significatifs ont contribué à une utilisation transformative de l'espace d'exposition.
However, before any exception for transformative works can be introduced, one would need to carefully determine the conditions under which a transformative use would be allowed, so as not to conflict with the economic interests of the rightsholders of the original work.
Cependant, avant d'instaurer une exception éventuelle pour les œuvres transformatives, il faut déterminer avec précision les conditions dans lesquelles une utilisation transformative pourrait être autorisée, de manière à éviter toute atteinte aux intérêts économiques des titulaires de droits sur l'œuvre originale.
Under the Berne convention, a transformative use would be prima facie covered by the reproduction right42 and the right of adaptation.
En vertu de la convention de Berne, l'utilisation transformative serait apparemment couverte par le droit de reproduction42 et le droit de l'adaptation.
Under the Berne convention, a transformative use would be prima facie covered by the reproduction right and the right of adaptation.
En vertu de la convention de Berne, l'utilisation transformative serait apparemment couverte par le droit de reproduction et le droit de l'adaptation.
However, in US law transformative use alone is not a defence to copyright infringement. Instead, it is one of the conditions required for a use to qualify for the fair use defence under section 107 U.S. Copyright Act.
Cependant, dans le droit américain, l'utilisation transformative ne constitue pas à elle seule un moyen de défense dans une procédure d'infraction au droit d'auteur. Il s'agit en fait de l'une des conditions à respecter pour pouvoir se prévaloir d'une utilisation
And yet others contended that transformative use can, at least in the United States, be protected as fair use.
D'autres enfin prétendirent que l'utilisation transformative peut, tout au moins aux États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une protection au titre de l'usage loyal.
It's something, however, that through the statute you could achieve by adding transformative use as a relevant purpose.
Vous pourriez toutefois faire le nécessaire dans la loi elle-même en ajoutant l'utilisation transformatrice parmi les fins autorisées.
The jury is out on whether this change will be positive or negative, but the transformative use of new media and emerging technologies strikes me as something that should be reviewed by committees closely related to the subjects.
Le jury ignore si un tel changement sera positif ou négatif, mais il me semble que l'utilisation, qui est en pleine transformation, des nouveaux médias et des nouvelles technologies devrait être examinée par des comités qui y sont étroitement liés.
At the very least, the government should maintain the current fair dealing list, including education, parody and satire. Additionally, explicitly adding transformative use would be greatly beneficial.
À tout le moins, le gouvernement devrait maintenir la liste actuelle de l'utilisation équitable, y compris l'éducation, la parodie et la plus, l'ajout explicite de l'utilisation transformatrice serait grandement bénéfique.
Call for Proposals: Innovative and transformative use of social accountability to solve critical governance and development challenges
Appel à propositions: Utilisation novatrice et transformatrice de la responsabilité sociale pour résoudre des problèmes critiques de gouvernance et de développement
The Review clearly referred to "transformative use" under US law and to the example of sampling in the Hip Hop music industry.
Le rapport cite en exemple l'utilisation transformative («transformative use») visée par la législation des États-Unis et la technique de l'échantillonnage dans la musique hip hop.
Transformative use is cited as a reason which exempts uses "for the purposes of caricature, parody or pastiche".
L'utilisation créatrice (« transformative use ») est une raison citée qui exempte les « utilisations à des fins de caricature, de parodie ou de pastiche ».
Transformative Use This refers to the fair use defence (in the US, not Canada); particularly in judicial decisions relating to parody and satire.
Utilisation créatrice Cette expression s'inscrit dans le principe de l'utilisation juste (celle des É.-U. et non celle du Canada), particulièrement dans des décisions relatives à la parodie et à la satire.
Synoniemen voor transformative use in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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