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trial transcripts
Geflecteerde vorm van trial transcript
Vertaling van "trial transcripts" in Frans
comptes rendus d'audience
transcriptions des procès
transcriptions du procès
transcriptions de procès
minutes du procès
retranscriptions du procès
He also gives detailed information on statements in the trial transcripts made by the investigating detective and the witnesses which, according to him, shows that they were all inconsistent and unreliable in their testimony.
Il donne également des informations détaillées sur les déclarations consignées dans les comptes rendus d'audience, faites par l'inspecteur de police judiciaire et les témoins et qui révèlent, selon lui, le caractère contradictoire et peu fiable de toutes leurs dépositions.
The author submits that he raised these issues before the domestic courts but "as they were not reflected in the respective trial transcripts, all available domestic remedies have been exhausted".
L'auteur affirme qu'il a soulevé ces questions devant les juridictions internes mais que «étant donné que cela n'était pas reflété dans les comptes rendus d'audience, toutes les voies de recours internes ont été épuisées».
She is currently working on her own book analyzing the trial transcripts of battered women charged with murder for killing their male partners.
Elle travaille présentement sur un livre qui analyse les transcriptions des procès de femmes accusées de meurtre de leurs conjoints.
I got this stuff about my case: trial transcripts, legal papers.
Voilà le dossier: transcriptions des procès, documents.
I read two books, and the trial transcripts.
J'ai lu deux livres, et les transcriptions du procès.
Appan also shows, using lengthy quotes from the trial transcripts, the treason of Zinoviev, Kamenev, Bukharin and others, all directed from the outside by Trotsky, which led to their execution.
Appan montre aussi, en employant de longues citations des transcriptions du procès, la trahison de Zinoviev, Kamenev, Boukharine et d'autres, toute dirigée de l'extérieur par Trotski, ce qui a conduit à leur exécution.
It's been noted that most members of the public don't have access to trial transcripts supporting the requirement that judicial decisions should be written and published in accessible formats.
On a souligné que la plupart des membres du public n'ont pas accès aux transcriptions des procès étayant l'exigence voulant que les décisions judiciaires devraient être écrites et publiées dans des formats accessibles.
Everything was recorded and kept in an archive, including wills, title deeds, census lists, orders, tax lists, letters, inventories, regulations, and trial transcripts.
Tout était consigné et conservé dans les archives, même les testaments, les titres de propriété, les listes de recensements, les commandes, les listes d'impôts, les lettres, les inventaires, les réglementations et les transcriptions des procès.
Article 366 (3) CCP provides for the accused person's possibility to refuse to plea or to answer any question, something that shall be mentioned in the trial transcripts.
L'article 366, paragraphe 3, du Code de procédure pénale prévoit la possibilité pour l'accusé de refuser de plaider coupable ou non coupable ou de refuser de répondre à toute question, cet élément étant mentionné dans les comptes rendus d'audience.
The implementation of the relevant system accelerated the entire procedure ensuring the security and precision of trial transcripts. Read More
La mise en œuvre du système pertinent a accéléré l'ensemble de la procédure et a assuré la sécurité et la précision des transcriptions des procès.
This may require that States "make legal materials, such as laws, judgements, trial transcripts and adjudication procedures, available and reasonably accessible."
Dans l'optique de l'accès à la justice, l'État doit permettre au public «de consulter les textes (lois, jugements, comptes rendus d'audience et procédures d'instruction) et lui en faciliter la consultation».
Within the framework of this joint project, the Tribunal is also directly implementing a project to translate trial transcripts and research tools into the languages of the region.
Dans le cadre de ce projet conjoint, le Tribunal mène également une opération de transcription des comptes rendus d'audience et de création d'outils de recherche dans les langues de la région.
A Regina Leader-Post article, based on the trial transcripts, details what happened on November 4, 2003.
Un article du Leader-Post de Regina, qui se fonde sur les transcriptions du procès, décrit en détail ce qui s'est passé le 4 novembre 2003.
Synoniemen voor trial transcripts in het Engels
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