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tsd chapters
Vertaling van "tsd chapters" in Frans
chapitres «Commerce et développement durable»
sein des chapitres CDD
TSD chapters are also included in all the FTAs that were concluded during the period under review.
En outre, tous les ALE conclus durant la période considérée comportent des chapitres à ce sujet.
The Parties outlined their respective initial ideas and exchanged their preliminary views on priority areas for cooperation under the TSD chapters.
Les Parties ont présenté leurs premières idées respectives et ont échangé leurs points de vue préliminaires sur les domaines de coopération prioritaires dans le cadre des chapitres du CDD.
The Committee's TFA opinion recommends that enforcement mechanisms have to equally apply to the TSD Chapters themselves11.
Dans son avis sur «Le commerce pour tous», le CESE recommande que les mécanismes d'application couvrent également les chapitres sur le commerce et le développement durable11.
"Contrary to some opinions, the EU's TSD chapters are both binding and subject to a dispute settlement mechanism," the Swedish commissioner said in her October speech.
« Contrairement à certains avis, les chapitres commerce et développement durable de l'UE sont contraignants et sujets à un mécanisme de règlement des différends », a rappelé la commissaire suédoise.
The Committee has since called for TSD chapters to be included as well in stand-alone Investment Agreements (14).
Le Comité a depuis lors demandé qu'un chapitre sur le commerce et le développement soit également inclus dans les accords d'investissement autonomes (14).
Finally, the Parties met with the representatives of the domestic advisory groups (DAGs) referred to by the TSD chapters, and debriefed them from the TSD Committee discussions.
Enfin, les Parties ont rencontré les représentants des groupes consultatifs internes (GCI) dont il est question dans les chapitres du CDD, et elles leur ont fait un compte rendu des discussions du Comité du CDD.
The Committee has since called for TSD chapters to be included in stand-alone Investment Agreements32.
Le Comité a depuis lors demandé qu'un chapitre «Commerce et développement durable» soit inclus dans les accords d'investissement autonomes32.
The case is still pending and its resolution will reveal much about how effective TSD chapters are at protecting workers' rights. A mixed regime for workers' protection
Cette affaire est actuellement pendante et son issue sera riche en enseignements concernant la capacité du régime établi par les chapitres CDD à protéger les droits des travailleurs.
This we find at odds with the intention to promote ambitious and innovative TSD chapters in future agreements, together with the substantive provisions outlined.
Le CESE y voit une contradiction avec l'intention de promouvoir des chapitres «Commerce et développement durable» ambitieux et innovants dans les accords à venir, ainsi que les dispositions de fond exposées.
The Committee has already called (24) for similar TSD chapters to be included in current and future EU negotiations for separate stand-alone Investment Agreements.
Le Comité a d'ores et déjà demandé (24) que de tels chapitres sur le commerce et le développement durable figurent au menu des négociations de l'Union européenne pour des accords d'investissement autonomes séparés.
The Committee believes that enforcement mechanisms have to equally apply to the TSD chapters themselves, starting with the Commission proposal for TTIP.
Le Comité considère que les mécanismes d'application doivent également s'appliquer aux chapitres «Commerce et développement durable» proprement dits, à commencer par la proposition de la Commission relative au PTCI.
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Synoniemen voor tsd chapters in het Engels
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