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type of clause
Vertaling van "type of clause" in Frans
genre de clause
genre de disposition
type de disposition
type de clauses
type d'article
genre de clauses
This type of clause is not found in an individual non-cancelable contract.
Ce type de clause n'est pas inclus dans un contrat individuel non résiliable.
Under what conditions is this type of clause be permissible?
Dans quelles conditions ce type de clause est-il autorisé?
We would have stood to gain by introducing this type of clause.
On aurait eu beaucoup à gagner si on avait pu introduire ce genre de clause.
The parties have recourse to that type of clause precisely to avoid a potentially unreasonable and unfair exercise.
C'est justement dans le but d'éviter un exercice potentiellement déraisonnable et inéquitable que les parties prenantes ont recours à ce genre de clause.
Death is one of the main situations where this type of clause is applied.
Le décès est une des principales situations où ce type de clause trouvera application.
Should the airline company try to limit its responsibility by referring to this type of clause, start a claim with us today.
Si la compagnie aérienne tente de limiter sa responsabilité en se référant à ce type de clause, démarrez une réclamation avec nous dès aujourd'hui.
In the absence of this type of clause the broker unfortunately does not have a right to commission if a principal merely chooses to cancel the agreement.
En l'absence de ce type de clause, le courtier n'a malheureusement pas droit à la commission si un responsable décide tout simplement d'annuler l'accord.
However, this type of clause cannot exclude the possibility that, because of factual circumstances, the conduct of the private contractor would nevertheless be attributed to the organization under international law.
Toutefois, ce type de clause ne saurait exclure la possibilité qu'en raison de circonstances factuelles, le comportement du contractant privé soit néanmoins attribué à l'organisation au regard du droit international.
In their testimony, the two lawyers called as witnesses testified that this type of clause did not affect the duty of the trustee to report to and advise the creditors for whom he was acting in a fiduciary capacity.
Lors de leurs dispositions les deux avocats témoins ont témoigné que ce genre de clause n'avait aucunement pour effet de restreindre le syndic dans ses obligations de rendre compte et d'informer les créanciers dont ils étaient les fiduciaires.
The preliminary contract can contain another type of clause minimizing the impact of a withdrawal: the "deposit agreement."
On peut prévoir, dans l'avant-contrat, un autre type de clause minimisant les impacts d'un désistement.
It offers a discussion and explanation of each as well as examples from model contracts, and tips on how to negotiate, draft, and interpret each type of clause.
Le document présente une discussion et une explication de chaque concept ainsi que des modèles de contrats et des conseils sur la manière de négocier, rédiger et interpréter chaque type de clause.
If the conditions of one of our business relations establish the same type of clause, the latter is considered non-existent so as to allow us to carry out our legal relations under our own general conditions.
Si les conditions d'une de nos relations d'affaire prévoient le même type de clause, celle-ci est considérée comme inexistante de façon à nous permettre de traiter nos relations juridiques sous l'empire de nos propres conditions générales.
As can easily be seen, this type of clause does not lay down mechanisms for applying the authorization contained therein, so implementing the clause requires a further agreement between the competent authorities.
Comme on peut le vérifier facilement, ce type de clause ne fixe par les mécanismes nécessaires à l'application de la disposition prévue et un accord ultérieur doit être conclu par les autorités compétentes pour la mettre en oeuvre.
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Synoniemen voor type of clause in het Engels
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