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type de clause
Vertaling van "type de clause" in Engels
Dans quelles conditions ce type de clause est-il autorisé?
Under what conditions is this type of clause be permissible?
Le décès est une des principales situations où ce type de clause trouvera application.
Death is one of the main situations where this type of clause is applied.
Une formule standard a été mise au point et approuvée pour ce type de clause.
An understanding has been reached on a standard wording to be used in such clauses.
Pour les cas où le montant exprimé en écu est assorti d'une clause concernant la conversion dans les monnaies nationales respectives, un certain nombre de lignes directrices ont été développées afin d'assurer une interprétation cohérente de ce type de clause.
To cater for cases where the common figure in ecus is accompanied by a clause governing conversion to the respective national currencies, the Commission has drawn up certain guidelines in order to ensure consistency in the interpretation of such clauses.
Une nouvelle jurisprudence pourrait rendre caduc ce type de clause dans les baux locatifs.
A new legal precedent could render this kind of clause in rental agreements unenforceable.
Cependant, si la Chine veut se joindre à l'OMC, elle acceptera ce type de clause au cours de la période de transition.
If China wants to join the WTO, however, it will accept this kind of clause during the transitional period.
Souvent ce type de clause s'étend à l'interdiction d'accorder des sous-licences même à l'intérieur du territoire national.
This type of clause often includes a ban on granting sub-licences even on national territory.
Si la compagnie aérienne tente de limiter sa responsabilité en se référant à ce type de clause, démarrez une réclamation avec nous dès aujourd'hui.
Should the airline company try to limit its responsibility by referring to this type of clause, start a claim with us today.
En l'absence de ce type de clause, le courtier n'a malheureusement pas droit à la commission si un responsable décide tout simplement d'annuler l'accord.
In the absence of this type of clause the broker unfortunately does not have a right to commission if a principal merely chooses to cancel the agreement.
Toutefois, ce type de clause ne saurait exclure la possibilité qu'en raison de circonstances factuelles, le comportement du contractant privé soit néanmoins attribué à l'organisation au regard du droit international.
However, this type of clause cannot exclude the possibility that, because of factual circumstances, the conduct of the private contractor would nevertheless be attributed to the organization under international law.
On peut prévoir, dans l'avant-contrat, un autre type de clause minimisant les impacts d'un désistement.
The preliminary contract can contain another type of clause minimizing the impact of a withdrawal: the "deposit agreement."
Le document présente une discussion et une explication de chaque concept ainsi que des modèles de contrats et des conseils sur la manière de négocier, rédiger et interpréter chaque type de clause.
It offers a discussion and explanation of each as well as examples from model contracts, and tips on how to negotiate, draft, and interpret each type of clause.
Si les conditions d'une de nos relations d'affaire prévoient le même type de clause, celle-ci est considérée comme inexistante de façon à nous permettre de traiter nos relations juridiques sous l'empire de nos propres conditions générales.
If the conditions of one of our business relations establish the same type of clause, the latter is considered non-existent so as to allow us to carry out our legal relations under our own general conditions.
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Synoniemen voor type de clause in het Frans
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