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type-approval framework
Vertaling van "type-approval framework" in Frans
cadre de la réception par type
cadre relatif à la réception par type
Today's proposal will introduce these vehicles into the type-approval framework.
La proposition de ce jour intégrera ces véhicules dans le système de réception par type.
This outcome clearly demonstrated that stakeholders share the view that more can and should be done to complement the ex-ante controls offered by the type-approval framework with ex-post market surveillance provisions.
Ce résultat a clairement démontré que les parties prenantes partageaient l'avis qu'il était possible et souhaitable d'en faire plus pour compléter les contrôles ex ante offerts par le cadre de la réception par type par des dispositions relatives à surveillance du marché ex post.
Defining the type-approval framework for hydrogen-powered vehicles would contribute to the confidence in the new technology of potential users and the public at large.
La définition d'un cadre pour la réception par type des véhicules fonctionnant à l'hydrogène contribuerait à conforter la confiance des utilisateurs potentiels et du public en général dans cette nouvelle technologie.
Where necessary and justified, these provisions have been adapted to the specificities of the automotive sector, in particular with the view to recognise the existence of an already well-established type-approval framework and to ensure full coherence with this framework.
Si nécessaire et dans des cas justifiés, ces dispositions ont été adaptées aux spécificités du secteur automobile, en particulier afin de reconnaître l'existence d'un cadre relatif à la réception par type déjà bien établi et d'assurer la pleine cohérence avec ce cadre.
The impact assessment has demonstrated that the introduction of hydrogen powered vehicles in the whole vehicle type-approval framework is necessary in order to retain a functioning internal market and ensuring a high level of public safety and environmental protection.
L'analyse d'impact a démontré que l'introduction des véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène dans le cadre général d'homologation des véhicules est nécessaire afin de conserver un marché intérieur opérationnel et d'assurer un haut niveau de sécurité publique et de protection de l'environnement.
In response to this criticism and weaknesses identified in the evaluation of the type-approval framework this proposal contains a wide range of measures related to
En réponse à ces critiques et aux faiblesses identifiées lors de l'évaluation du cadre de la réception par type, cette proposition contient un large éventail de mesures relatives
The proposal continues to build on the 'split-level approach' already introduced in the EU type-approval framework for motor vehicles.
La proposition continue de s'appuyer sur «l'approche à plusieurs niveaux» déjà introduite dans le cadre relatif à la réception UE par type pour les véhicules à moteur.
Impact of the VW emissions crisis on the review of the type-approval framework for motor vehicles
Impact de la crise des émissions VW sur la révision du cadre de la réception par type des véhicules à moteur
This should be ensured for a transitional period by Euro 5, but should ultimately be provided for in the type-approval framework directive.
Celui-ci devrait être garanti durant une période transitoire par Euro 5, mais devra finalement être inscrit dans la directive-cadre sur la réception par type.
However, at the end of the procedure, if non-compliance has been established, actions that may be taken are laid down in the type-approval framework Directive.
Néanmoins, si, au terme de la procédure, la non-conformité a été établie, les mesures pouvant être prises sont établies dans la directive-cadre relative à la réception.
This Regulation should strengthen the current type-approval framework, in particular through the introduction of provisions on market surveillance.
Le présent règlement devrait renforcer le cadre actuel de la réception par type, notamment en introduisant des dispositions en matière de surveillance du marché.
A new type-approval framework will strengthen independent testing, market surveillance and enforcement in Europe20.
Un nouveau cadre pour la réception par type renforcera l'indépendance des essais, la surveillance du marché et le contrôle de l'application des règles en Europe20.
4.4 The EESC supports the aim of fostering the effectiveness of the type-approval framework by reducing the differences in interpretation and strictness in application across Member States and to make the whole legal system more robust.
4.4 Le CESE soutient l'objectif consistant à accroître l'efficacité du cadre de réception par type en réduisant les différences d'interprétation et de rigueur dans l'application des prescriptions entre les différents États membres, et à consolider l'ensemble du système juridique.
Synoniemen voor type-approval framework in het Engels
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Afbeelding van de dag
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