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under both articles
Vertaling van "under both articles" in Frans
au titre des articles
au titre à la fois de l'article
tant au titre de l'article
A large proportion of data processing is carried out by computers (data processing machines) and the inclusion under both articles will clearly produce difficulties.
Une grande partie du traitement de données est effectuée par ordinateur (machines de traitement de l'information); aussi, l'inclusion de ce service dans les deux articles suscitera-t-elle clairement des difficultés.
The requirements for demonstrating an offense are in principle independent of the grounds giving rise to criminal prosecution; i.e., for criminal prosecution under both articles 4 and 7, the same evidentiary requirements apply.
Les règles de preuve sont en principe indépendantes des motifs de poursuites; par conséquent, les mêmes règles de preuve s'appliquent, que les poursuites soient engagées au titre de l'article 4 ou au titre de l'article 7.
In fact, article 121 does not supersede articles 9 and 51, since the amendments provided for under both articles are not subject to article 121.
En réalité, les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux articles 9 et 51 du Statut, car les amendements que ces deux articles permettent d'apporter au Statut ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 121.
4.2 Second, the State party considers the communication inadmissible on the grounds of incompatibility ratione materiae in respect of its claims under both articles 17 and 25.
4.2 En deuxième lieu, l'État partie estime que la communication est irrecevable pour incompatibilité ratione materiae à la fois au regard du grief tiré de l'article 17 que de celui tiré de l'article 25.
However, the Tribunal has jurisdiction under both articles 3 and 5 in respect of any armed conflict, be it internal or international.
Toutefois, en vertu des articles 3 et 5 de son statut, le Tribunal avait compétence pour connaître des infractions commises dans le cadre de tout conflit armé, qu'il s'agisse d'un conflit interne ou d'un conflit international.
Articles 19 and 20 were so closely related that the Committee had no option but to address the issue of memory laws under both articles.
Les articles 19 et 20 sont si étroitement liés que le Comité ne peut aborder la question des lois mémorielles que sous l'angle des deux articles.
This is said to constitute a violation of his rights, by the State party, under both articles 2, paragraph 1; and 26, of the Covenant.
Cela constitue selon lui une violation par l'État partie des droits consacrés à la fois par le paragraphe 1 de l'article 2 et par l'article 26 du Pacte.
The CISG was applicable under both articles 1(1)(a) and 1(1)(b) CISG.
La CVIM était applicable au titre des articles 1-1 a) et 1-1 b).
The protection be facilitated should be that under both Articles.
La protection à fournir devrait tomber sous le coup des deux articles.
The question under both Articles is whether there is sufficient industry support for the initiation of investigations to obtain such remedial measures.
La question qui se pose au titre de ces deux articles est celle de savoir si le soutien de la branche de production est suffisant pour ouvrir l'enquête en vue d'obtenir l'application de ces mesures correctives.
wines and spirits benefit from protection under both Articles 22 and 23.
les vins et les spiritueux bénéficient d'une protection tant au titre de l'article 22 que de l'article 23.
This creative solution allowing for a single process under both Articles 21.5 and 22.6 was based on the premise that any retaliation or claims for compensation would be in accordance with the rules.
Cette solution originale, qui regroupait en un seul processus les procédures prévues aux articles 21:5 et 22:6, reposait sur le postulat que toute mesure de représailles ou toute demande de compensation serait conforme aux règles.
The correct answer in the above example is much simpler, and the same under both Articles 2 and 3.
La réponse correcte dans l'exemple ci-dessus est beaucoup plus simple, et elle est identique dans le contexte de l'article 2 comme de l'article 3.
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Synoniemen voor under both articles in het Engels
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