Examples with "unit residential complexes" and their translation in Frans
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candidates and their representatives are allowed into apartment buildings and other multiple unit residential complexes
les candidats et leurs représentants ont également le droit d'entrer dans les immeubles résidentiels et les autres édifices à logements multiples
This rule does not apply to units in multiple unit residential complexes.
Cette règle ne s'applique pas aux habitations situées dans des immeubles d'habitation à logements multiples.
However, to simplify matters in the case of large multiple unit residential complexes (i.e., complexes with ten or more units), all the units in the complex are considered to meet that particular
Toutefois, par souci de simplification, on considère que les habitations situées dans de gros immeubles d'habitation à logements multiples (à savoir, les immeubles comptant dix habitations ou plus) remplissent cette condition si la presque totalité des habitations la remplissent.
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The proposed rebate also applies to the construction of one or more residential rental units as additions to multiple-unit residential complexes and to the leasing of land, or the conversion of land, for residential purposes.
Le remboursement proposé s'applique aussi à la construction d'une ou de plusieurs habitations locatives qui constituent des adjonctions à un immeuble d'habitation à logements multiples, ainsi qu'à la location ou à la conversion de fonds à des fins résidentielles.
The sleek profile of Trex Reveal railing works as well for commercial and multi-unit residential complexes as it does for your own backyard, while Trex Outdoor Furniture can be found in many coastal resorts under Trex Pergola installations.
Le profil élégant des rampes Trex Reveal est aussi bien adapté aux complexes commerciaux et résidentiels à plusieurs unités que pour votre propre arrière-cour, tandis que Trex Outdoor Furniture peut être trouvé dans plusieurs hôtels-clubs sous les installations Trex Pergola.
However, to simplify matters in the case of large multiple-unit residential complexes, the entire complex will be considered to meet the expected 12-month occupancy test if substantially all of the units meet that test.
Cependant, pour simplifier les choses dans le cas des grands immeubles d'habitation à logements multiples, la totalité des habitations de l'immeuble seront réputées satisfaire au critère de l'occupation pendant 12 mois si la presque totalité des habitations répondent à ce critère.
The code change is expected to improve energy performance in new commercial, institutional, and multi-unit residential complexes by 25 per cent over the previous code (1997).
On estime que les modifications apportées au code se traduiront par une amélioration du rendement énergétique de 25 % par rapport à l'ancienne version (qui remonte à 1997) dans les nouveaux édifices commerciaux, institutionnels et résidentiels à unités multiples.
The code change is expected to improve energy performance in new commercial, institutional, and multi-unit residential complexes by 25 per cent compared to the previous code (1997).
On s'attend à ce que cette révision améliore de 25 % (par rapport à l'ancien code de 1997) le rendement énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels neufs et des nouveaux ensembles résidentiels.
Section 256.2 provides for a 36-per-cent rebate of the tax imposed under subsection 165(1) in respect of newly-constructed or substantially-renovated residential rental accommodation (including multiple-unit residential complexes).
L'article 256.2 prévoit le remboursement de 36 % de la taxe imposée en vertu du paragraphe 165(1) relativement aux immeubles d'habitation locatifs (y compris les immeubles d'habitation à logements multiples) neufs ou ayant fait l'objet de rénovations majeures.
The ordinary maintenance and the restructuring of the dwelling units in these residential complexes is underway.
La maintenance ordinaire et la restructuration des unités de logement dans ces complexes résidentiels sont en cours.
INTRODUCTION Part I provides that the Bill generally applies to all rental units in residential complexes.
INTRODUCTION La partie I prévoit que le projet de loi s'applique de façon générale à tous les logements locatifs des ensembles d'habitation.
This Act applies with respect to rental units in residential complexes, despite any other Act and despite any agreement or waiver to the contrary. 2006, c.
La présente loi s'applique à l'égard des logements locatifs situés dans des ensembles d'habitation, malgré toute autre loi et toute convention ou renonciation à l'effet contraire.
2 This Act applies to rental units and residential complexes and to tenancy agreements, whether made before or after this Act comes into force, despite any other Act and despite any agreement or waiver to the contrary.
2 Par dérogation à toute autre loi et malgré toute convention ou renonciation contraire, la présente loi s'applique aux unités locatives et aux ensembles résidentiels ainsi qu'aux conventions de location conclues avant ou après l'entrée en vigueur de la présente loi.
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