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Favorieten

Publiciteit

unless exempted

Vertaling van "unless exempted" in Frans

sauf dispense

sauf exemption

sauf dérogation accordée

à moins d'une exemption

sauf s'ils sont exemptés

à moins d'être exempté

sauf si elles sont exemptées

à moins qu'une exemption

sauf s'ils en sont exemptés

à moins qu'il n'en soit exempté

à moins d'en être exempté

The conditions of access to the profession are more or less identical to those in Belgium; there is also the further requirement that they must have passed an examination demonstrating their professional aptitude, unless exempted.

Les conditions d'accès à la profession sont sensiblement identiques à celles existant en Belgique ; s'y ajoute, en outre, l'exigence d'avoir satisfait, sauf dispense, aux épreuves d'un examen d'aptitude à cette profession.

Generally, unless exempted, a VISA is required.

En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire.

Liability not binding or enforceable without approval, unless exempted

Absence de responsabilité sans approbation, sauf exemption

Electricity, gas, steam or combustibles, unless exempted under the law

L'électricité, le gaz, la vapeur et les combustibles, sauf exemption prévue dans la loi

Operators must allocate 50% of passenger capacity to third class unless exempted by DOTC for upgrading their vessels or facilities.

Les exploitants doivent réserver 50 pour cent des places aux voyageurs de troisième classe, sauf dérogation accordée par le Ministère des transports et des communications pour moderniser leurs navires ou installations.

Monopolistic practices, including abuse of a dominant market position, are prohibited unless exempted by the OCCP.

Ces pratiques monopolistiques sont interdites sauf dérogation accordée par l'OCPC.

Any import or export of these items must be accompanied by a valid licence, permit or certification issued in advance by the relevant authorities, unless exempted by law.

Toute importation ou exportation de ces articles doit être accompagnée d'un permis valide délivré au préalable par les autorités compétentes, sauf exemption légale.

Generally, imports will be subject to some or all of the three taxes outlined in Table 2, unless exempted by law.

Généralement, les importations sont soumises à certaines ou à l'ensemble des trois taxes décrites dans le Tableau 2, sauf dérogation accordée par la loi.

VISA All foreign visitors entering and sojourning on French territory must have a properly endorsed valid entry visa for the duration of their stay, unless exempted from this obligation.

VISA Tous les étrangers entrant et séjournant sur le territoire français doivent être en possession d'un visa d'entrée et de séjour en cours de validité, sauf dispense de cette obligation.

All goods intended for export must be registered with Customs, unless exempted.

Sauf exemption, toute marchandise destinée à l'exportation doit être enregistrée auprès des Douanes.

An export permit will be required unless exempted by subsection 7(2), section 8 or section 9 of the Regulations.

Un permis d'exportation sera exigé sauf exemption en vertu du paragraphe 7(2), de l'article 8 ou de l'article 9 du Règlement.

Generally, unless exempted, a visa is necessary, which must be requested prior to departure from the French Embassy or Consulate in the applicant's country of residence.

En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l'ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur.