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unless it conforms
Vertaling van "unless it conforms" in Frans
sauf si elles sont conformes
It is clear that, for a European Union that is naturally and deliberately cut off from everyday reality, the political will expressed by the citizens during elections is of no great interest, unless it conforms to Community doctrine.
Il est évident que, pour une Union européenne naturellement et consciemment coupée des réalités quotidiennes, les volontés politiques qu 'expriment les citoyens au moment des élections ne présentent que peu d'intérêt, sauf si elles sont conformes à la doctrine communautaire.
It is clear that, for a European Union that is naturally and deliberately cut off from everyday reality, the political will expressed by the citizens during elections is of no great interest, unless it conforms to Community doctrine.
Il est évident que, pour une Union européenne naturellement et consciemment coupée des réalités quotidiennes, les volontés politiques qu'expriment les citoyens au moment des élections ne présentent que peu d'intérêt, sauf si elles sont conformes à la doctrine communautaire.
I also want to say that no agreement will be valid unless it conforms to the fishing industry as it actually exists.
Je tiens également à dire qu'aucun type d'accord qui serait contradictoire avec le secteur de la pêche réellement existant n'est valide.
I also want to say that no agreement will be valid unless it conforms to the fishing industry as it actually exists.
Je tiens également à dire qu'aucun type d'accord qui serait contradictoire avec le secteur de la pêche réellement existant n'est valide.
Conformity with by-law 494.72(2) No person shall begin or authorize construction of a building in, on or over a waterway unless it conforms with a by-law passed under subsection 494.71(1).
494.72(2) Il est interdit de commencer ou d'autoriser la construction d'un bâtiment dans un cours d'eau ou sur ou au-dessus de celui-ci si le bâtiment n'est pas conforme à l'arrêté adopté en vertu du paragraphe 494.71(1).
It also defines the relationship between the individual and the state. State power cannot be exercised, unless it conforms to the constitution.
Elle définit également les rapports entre le citoyen et l'État, lequel ne saurait exercer qu'un pouvoir qui y est conforme.
No commodity or material shall be imported, entered into or produced in the Kingdom, unless it conforms with the approved mandatory standards for that commodity.
Aucun produit ou matériel ne sera importé, n'entrera sur le territoire de la Jordanie ou ne sera produit dans le Royaume, à moins qu'il ne soit conforme aux normes approuvées dont le respect est obligatoire applicables à ce produit.
The separation wall can never be legal and in conformity with international law unless it conforms to the Green Line.
Le mur de séparation ne pourra jamais avoir une existence légale et conforme au droit international puisqu'il est contraire à la Ligne verte.
9 (2). (3) A manufacturer shall not mark a belt under subsection (2) unless it conforms to the standard of performance set out in the Schedule. R.R.O. 1990, Reg.
406/09, art. 1. (3) Les fabricants ne doivent pas apposer l'inscription prévue au paragraphe (2) sur les ceintures à moins qu'elles ne soient conformes à la norme de fonctionnement prévue à l'annexe. Règl. de l'Ont.
645(1.2) Council shall not approve the proposed by-law or application unless it conforms to the report and recommendations of The Municipal Board.
645(1.2) Le conseil municipal n'approuve que le projet d'arrêté ou la demande qui est conforme au rapport et aux recommandations de la Commission municipale.
Synoniemen voor unless it conforms in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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