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unless the section
Examples with "unless the section" and their translation in Frans
? obligation to go through a service supplier, unless the section ordering the service specifically requests otherwise, and this is only allowed if the contract cannot be fulfilled satisfactorily
? obligation de passer par la société prestataire du service, sauf dérogation demandée spécifiquement par le département demandeur, qui n'est accordée qu'en cas d'inadéquation par rapport au contrat
The courts in Leeuwarden, the Netherlands are exclusively authorised to take knowledge of disputes, unless the Section Canton is competent according to the law.
Le juge à Leeuwarden est explicitement compétent à connaître le différend concerné, sauf si le juge du canton est compétent.
Unless the section is restricted to criminal or penal matters there may be serious difficulty in giving the section a reasonably consistent application.
À moins que la portée de l'article ne soit restreinte aux affaires criminelles ou pénales, il peut se révéler très difficile de l'appliquer d'une manière raisonnablement uniforme.
After consideration by the section, the Civil Section documents are no longer confidential, unless the section determines otherwise.
Après étude par la section, les documents de la Section civile ne sont plus confidentiels, à moins que la section n'en décide autrement.
The papers presented to the Criminal Section will remain confidential, unless the section determines otherwise.
Les communications présentées à la Section pénale resteront confidentielles, à moins que la section n'en décide autrement.
The Section will utilize the services of the Treasurer of the Metallurgical Society, unless the Section has received from the Metallurgical Society Executive Committee approval for its own Treasurer.
La Section utilisera les services du Trésorier de la Société de la métallurgie et des matériaux, à moins que la Section n'ait reçu l'approbation du Comité exécutif de la Société de la métallurgie et des matériaux pour utiliser son propre Trésorier.
Andere resultaten
But unless you know the section,
Mais a moins que vous ne connaissiez cette section
No grant, waiver or release shall be made under this section unless the petitioner has obtained the consent of the Minister of Finance.
Aucune concession ou renonciation ne peut s'effectuer en vertu du présent article sans que le pétitionnaire ait obtenu le consentement du ministre des Finances.
Provided that the permission shall not be refused under that section unless the applicant has been given an opportunity of making his representations
Sous réserve que l'autorisation ne peut être refusée en vertu de cet article que si le requérant a eu la possibilité de faire ses représentations
A regulation may provide that a person is not authorized to occupy public lands under this section unless the person meets the criteria prescribed by regulation.
Un règlement peut prévoir qu'une personne n'est autorisée à occuper des terres publiques en vertu du présent article que si elle répond aux critères prescrits par règlement.
The City is not liable for damages under this section unless the person claiming the damages has suffered a particular loss or damage beyond what is suffered by that person in common with all other persons affected by the lack of repair.
La cité n'encourt aucune responsabilité en dommages-intérêts en application du présent article à moins que la personne qui les réclame n'ait subi une perte ou des dommages particuliers outre ceux qu'elle subit conjointement avec les autres personnes touchées par le manque d'entretien.
The Government shall not disclose any petition made under this section unless the Government has made a decision to initiate an investigation. .
Les pouvoirs publics ne rendent pas publique la demande d'ouverture d'une enquête présentée aux termes du présent article, sauf si une décision a été prise d'ouvrir une enquête.
Unless the revolutionary section of the proletariat is thoroughly prepared in every way for the expulsion and suppression of opportunism it is useless even thinking about the dictatorship of the proletariat.
Sans une préparation sérieuse, variée et complète de la partie révolutionnaire du prolétariat à l'expulsion et à l'écrasement de l'opportunisme, il est absurde de penser à la dictature du prolétariat.
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Synoniemen voor unless the section in het Engels
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