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unspecified term
Examples with "unspecified term" and their translation in Frans
This strategy helps reduce the risk that the transaction be aborted should a disagreement arise regarding any unspecified term, which can happen when the process is commenced by a simple letter of intent (see template Y02200).
L'utilisation d'une telle offre contribue à réduire les risques que la transaction achoppe advenant une mésentente sur des modalités indéterminées, comme c'est le cas lorsque le processus démarre avec une simple lettre d'intention semblable à celle que nous retrouvons dans le document Y02200.
Adoption is for an unspecified term and cannot be conditional (Family Act, art. 73).
L'adoption est de durée indéfinie et ne saurait être conditionnelle (loi sur la famille, art. 73).
On 25 October 1990, he was convicted by the Supreme Court of New South Wales on three charges of murder and sentenced to an unspecified term of imprisonment.
Le 25 octobre 1990, il a été reconnu coupable de trois chefs de meurtre par la Cour suprême de Nouvelle-Galles du Sud, et condamné à une peine d'emprisonnement d'une durée non précisée.
Independent Retail Europe is set up for an unspecified term.
Independent Retail Europe est constitué pour une durée illimitée.
The contract is concluded for an unspecified term and can be terminated subject to a notice period of three months.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, et peut être résilié avec un délai de 3 mois. Hypothèque «Start»
Andere resultaten
The contract had unspecified terms that could lead to misunderstandings later on.
Le contrat comportait des clauses imprécises qui pourraient mener à des malentendus plus tard.
She has used unspecified terms without definition.
Elle a utilisé des termes vagues, sans définition.
Municipal autonomy and the traditional election of mayors also became memories; even the name of "mayor" was changed to that of "municipal intendant", and the officials concerned were appointed by the executive for unspecified terms.
L'autonomie des municipalités et l'élection traditionnelle des maires devinrent des choses du passé, et même le nom de ces administrateurs fut changé et ils devinrent des intendants municipaux, nommés par le pouvoir exécutif pour des durées indéterminées.
The category of "other types", which includes dwellings provided free of charge, occupied de facto or on unspecified terms, accounts for 10.8 per cent of the total number of rural dwellings.
La catégorie "autres types d'occupation" qui comprend les logements cédés, occupés de fait ou pour lesquels le type d'occupation n'est pas précisé, représente 10,8 % du total des logements dans les zones rurales.
I am not obsessed by an unspecified definition of this term.
Je ne suis pas obsédé par une quelconque définition de ce terme.
Such an unclear, unspecified and general term as "maintaining public order" cannot serve as a legal basis.
Or, une expression aussi vague et imprécise que «maintenir l'ordre public» ne peut pas constituer un fondement juridique.
Unspecified (no terms of reference available)
Non spécifié (pas de mandat disponible)
For textile products the composition of which cannot easily be stated at the time of their manufacture, the term 'mixed fibres' or the term 'unspecified textile composition' may be used on the label.
Les expressions "fibres diverses" ou "composition textile non déterminée" peuvent être utilisées pour tout produit dont il est difficile de préciser la composition au moment de la fabrication.
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Synoniemen voor unspecified term in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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