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upon entry into force
Vertaling van "upon entry into force" in Frans
dès l'entrée en vigueur
à l'entrée en vigueur
dès son entrée en vigueur
après l'entrée en vigueur
dès leur entrée en vigueur
à la prise d'effet
dès la mise en œuvre
Lorsqu'il entrera en vigueur
au moment de l'entrée en vigueur
lors de l'entrée en vigueur
à la date d'entrée en vigueur
Customs duties on baby food were abolished upon entry into force.
Les droits de douane sur les aliments pour bébés sont supprimés dès l'entrée en vigueur.
Please confirm that tariffs on all goods were eliminated upon entry into force of this agreement.
Prière de confirmer que les droits applicables à toutes les marchandises ont été éliminés dès l'entrée en vigueur de cet accord.
That one will be eliminated upon entry into force.
Ce tarif sera éliminé à l'entrée en vigueur.
Tariffs on feed peas would be eliminated immediately upon entry into force.
Les droits sur les pois fourragers seraient éliminés immédiatement à l'entrée en vigueur de l'accord.
The measure will apply upon entry into force.
La mesure s'appliquera dès son entrée en vigueur.
He further added that the new law would be applied upon entry into force.
L'intervenant a ajouté que la nouvelle loi serait appliquée dès son entrée en vigueur.
It eliminates the vast majority of tariffs immediately upon entry into force.
Dès son entrée en vigueur, l'accord élimine la vaste majorité des tarifs.
A: duty-free upon entry into force.
A: en franchise de droits à l'entrée en vigueur.
For watches, all customs duties will be abolished upon entry into force or within tariff phase-out periods of five to nine years.
Pour les montres, tous les droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur ou au cours de périodes de démantèlement douanier de cinq à neuf ans.
Third and fourth freedoms upon entry into force of the agreement; fifth and seventh freedoms two years later.
Troisième et quatrième libertés dès l'entrée en vigueur de l'accord; cinquième et septième libertés deux ans plus tard.
Overall, the market access package would see the elimination of duties on the majority of tariff lines upon entry into force of the agreement.
Plus généralement, le volet relatif à l'accès aux marchés prévoyait l'élimination des droits sur la majorité des lignes tarifaires à l'entrée en vigueur de l'accord.
Under the terms of the main agreement, tariffs on all non-agriculture products will be eliminated immediately upon entry into force of the agreement.
Selon les termes de l'accord principal, les droits sur les produits non agricoles seront éliminés dès l'entrée en vigueur de l'accord.
Duties on certain processed agricultural products are eliminated upon entry into force of the agreement within tariff quotas.
Les droits de douane applicables à certains produits agricoles transformés ont été éliminés dès l'entrée en vigueur de l'Accord, dans la limite des contingents tarifaires.
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