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upon written request
Vertaling van "upon written request" in Frans
sur demande écrite
sur simple demande écrite
à la demande écrite
demande par écrit
sur la demande écrite
sur demande présentée par écrit
sur requête écrite
après demande écrite
Each employee can use some compensatory time off once a month, upon written request.
Chaque employé peut utiliser une heure de récupération dans le mois, sur demande écrite.
Data from some databases can be accessed upon written request.
Celles d'autres bases peuvent être consultées sur demande écrite.
By right, any member can access the association's records upon written request.
Tout membre peut accéder, de plein droit, aux archives de l'association sur simple demande écrite.
You can always exercise this right upon written request to
Vous pouvez à tout moment exercer ce droit sur simple demande écrite à
May be extended upon written request of the applicant.
Le délai peut être prorogé à la demande écrite du déposant.
Detailed information that is available through secure-access only or upon written request from taxpayers, representatives and/or municipalities.
Renseignements détaillés disponibles uniquement par un accès sécurisé ou à la demande écrite des contribuables, des représentants ou des municipalités.
Loans are disbursed upon written request from the intermediary bank.
Le déboursement se fait sur demande écrite de la banque intermédiaire.
Certificates of origin shall be issued upon written request of the person concerned.
Les certificats d'origine sont délivrés sur demande écrite de l'intéressé.
These analyses can be provided upon written request of our customers.
Ces analyses sont disponibles sur demande écrite de nos clients.
This can be provided upon written request.
Notre charte visuelle peut vous être fournie sur demande écrite.
Data subjects may obtain a copy of the guaranteed measures upon written request.
Les personnes concernées peuvent, sur demande écrite, obtenir une copie des mesures de garantie.
Extensions are granted upon written request.
Une prolongation est accordée sur demande écrite.
A client's personal data may be consulted, deleted or modified upon written request by the client.
Les données personnelles peuvent être consultées, supprimées ou modifiées sur simple demande écrite du client.
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Synoniemen voor upon written request in het Engels
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