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use exemptions
Geflecteerde vorm van use exemption 

Vertaling van "use exemptions" in Frans

dérogations pour utilisations
usage à des fins
exemptions pour utilisation
autorisations d'usage
dérogations pour utilisation
dérogations au titre d'utilisations
exemptions pour l'utilisation
AUT
dérogations en vue d'une utilisation
He suggested that stockpiles must be quantified before any further critical use exemptions were granted.
Il a suggéré que les stocks soient quantifiés avant l'octroi de nouvelles dérogations pour utilisations critiques.
Furthermore, essential use exemptions are foreseen for specific end-use areas where phaseout may be particularly problematic and costly.
En outre, un régime de dérogations pour utilisations essentielles est prévu pour certains secteurs utilisateurs finals dans lesquels le processus d'élimination risque d'être complexe et onéreux.
These messages introduce basic but important advice, such as checking the list of prohibited substances, avoiding recreational drugs, taking care with food supplements, and applying for therapeutic use exemptions (TUE).
Les 11 messages donnent des conseils basiques mais importants, tels que vérifier la liste des substances interdites, éviter les drogues récréatives, être vigilant avec les compléments alimentaires et demander des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Several "Question and Answer" documents were also produced, providing information on the Code, therapeutic use exemptions, nutritional supplements and medications.
Plusieurs livrets "Questions - réponses" ont également été créés, fournissant des informations sur le Code, les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, les compléments alimentaires et les médicaments.
The third exemption is for photographic material and semiconductor devices for which critical use exemptions have been granted in jurisdictions where these devices are manufactured.
La troisième exemption concerne le matériel photographique et les appareils servant à la fabrication de semi-conducteurs auxquels des exemptions pour utilisation névralgique ont été accordées dans les juridictions où ils sont fabriqués.
Process The process that leads to decisions on critical use exemptions consists of a domestic process and an international process.
Le processus Le processus qui mène à une décision sur les exemptions pour utilisation « critique » inclut un volet national et un volet international.
Critical and essential use exemptions should continue to be reviewed annually
Il faudrait continuer à examiner annuellement les demandes de dérogation pour utilisations critiques et essentielles
Another representative expressed the view that those intent on protecting the environment and human health would have liked to see more reductions in critical use exemptions.
Un autre représentant a exprimé l'avis que ceux qui étaient soucieux de protéger l'environnement et la santé humaine auraient souhaité davantage de réductions dans les dérogations pour utilisations critiques.
More stringent measures should be considered to reduce the number of critical use exemptions if the current trend of reductions failed to continue
Il conviendrait d'envisager des mesures plus strictes pour réduire le nombre des dérogations pour utilisations critiques si la tendance actuelle à la baisse ne se poursuivait pas
Regarding essential and critical use exemptions, many noted the positive trend with respect to metered-dose inhalers and methyl bromide, although some said that methyl bromide critical use exemption numbers were still too high.
Pour ce qui est des dérogations pour utilisations essentielles et critiques, beaucoup ont noté la tendance positive dans le domaine des inhalateurs-doseurs et du bromure de méthyle, même si certains ont déclaré que le nombre de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle demeurait trop élevé.
Conditions for granting and reporting critical use exemptions (CUE) for methyl bromide i.
Conditions d'octroi et de notification de dérogations pour utilisations critiques du bromure de méthyle i.
The proposed amendments would encourage the use of alternatives and allow industry to optimize the efficiency of the limited quantities of methyl bromide available for critical and emergency use exemptions in Canada.
Les modifications proposées encourageraient l'utilisation de produits de rechange et permettraient à l'industrie d'optimiser l'efficacité des quantités limitées de bromure de méthyle disponibles pour les exemptions pour utilisation critique ou en cas d'urgence au Canada.
They observed that their success demonstrated that alternatives were available for a wide range of uses and that there was therefore ever less reason to grant critical use exemptions to Parties.
Selon eux, leur succès montrait qu'il existait des solutions de remplacement. pour un large éventail d'utilisations et que donc il était de moins en moins justifié d'octroyer aux Parties des dérogations pour utilisations critiques.
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Synoniemen voor use exemptions in het Engels

Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
wings: feathered limbs used for flying
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