Vertaling van "using, or" in Frans
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Patents provide the patent owner with the legal means to prevent others from making, using, or selling the new invention for a limited period of time, subject to a number of exceptions.
Les brevets offrent à leurs titulaires les moyens légaux d'empêcher les tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention nouvelle durant une période limitée, sous réserve d'un certain nombre d'exceptions.
You should carefully review the privacy policies and other conditions of use before accessing, using, or transacting business on third party applications.
Nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité et les autres conditions d'utilisation avec d'accéder, d'utiliser ou d'effectuer des transactions sur les applications de tiers.
Have you ever violated any law related to possessing, using, or distributing illegal drugs?
Avez-vous jamais violé une loi liée à la possession, l'utilisation ou la distribution de drogues illicites ?
Please note that by accessing, viewing, using, or downloading materials from the Site, you agree to be legally bound by all of the terms, conditions and notices contained or referenced herein.
Veuillez noter que l'accès, la visualisation, l'utilisation ou le téléchargement de documentation à partir du Site indique votre consentement à être juridiquement lié par l'ensemble des termes, conditions et avis contenus ou référencés dans le présent document.
It's either about the utility of the products the citizens are using, or it's about things such as awareness of programs and services.
Les sondages traitent donc soit de l'utilité des produits que les citoyens utilisent ou de leur connaissance des programmes et des services.
It affects all companies producing, importing, using, or placing products on the European market.
Cette directive concerne toutes les entreprises qui produisent, importent, utilisent ou commercialisent des marchandises sur le marché européen.
However, if necessary, the matter might go to an inquiry, and we could issue a binding order, for example, to require a public body to stop collecting, using, or disclosing information.
Au besoin toutefois, le processus pourrait aboutir à une enquête et nous pourrions émettre une ordonnance exécutoire qui forcerait un organisme public à cesser de recueillir, d'utiliser ou de divulguer de l'information.
The organization will make every reasonable effort to obtain your consent before collecting, using, or disclosing your personal information.
L'ATIO déploie tous les efforts raisonnables pour obtenir le consentement des personnes concernées avant de recueillir, d'utiliser ou de divulguer leurs renseignements personnels.
Please read this policy before using, or submitting information to, these Sites.
Veuillez lire cette politique avant d'utiliser ou d'envoyer les données sur ces sites.
As such, organizations must, in accordance with PIPEDA, and subject to certain exceptions, obtain the individual's consent prior to collecting, using, or disclosing his/her personal information.
Ainsi, en vertu de la LPRPDÉ et sous réserve de certaines exceptions, les organisations doivent obtenir le consentement d'un individu avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels.
Visitors assume all risk of viewing, reading, using, or relying on this information.
Les Visiteurs prennent personnellement le risque de visualiser, de lire, d'utiliser ou de faire appel à cette information.
A few other health care centres around the country are using, or preparing to use, the ideology of the "New Baby" project.
Quelques autres centres sanitaires dans le pays utilisent ou se préparent à utiliser l'idéologie relative au projet de "Nouveau bébé".
Switching between apps Sometimes you want to get back to an app you were just using, or quickly switch through...
Commutation entre les applications Quelquefois, vous souhaitez revenir à une application que vous veniez d'utiliser ou commuter rapidement entre des applications...