The rule may include a tariff classification change or a tariff classification change plus value test.
La règle peut comprendre un changement de classement tarifaire ou un changement de classement tarifaire et un critère de valeur.
Article 3.04 clarifies how to perform a value test when this is required to qualify under the added-value criteria.
L'article 3.04 précise comment remplir un critère de valeur lorsqu'il s'agit de conférer l'origine sur la base de la valeur ajoutée.
It has been suggested that a value test as a rule of origin would be simple.
Il a été donné à entendre qu'il serait simple d'appliquer le critère de la valeur en tant que règle d'origine.
Difficulties with a value test as a non-preferential rule of origin
It is for building materials combustion calorific value test.
Il est pour les matériaux de construction test de valeur calorifique de combustion.
In determining whether to render the tile, a stencil test and a hierarchical Z value test is performed.
Pour cette opération de détermination d'un rendu de tuile, on effectue un test de stencil et un test de valeur hiérarchique.
My understanding is that the government has been clear that the test is the book value test.
Je crois savoir que le gouvernement a affirmé clairement que le critère retenu serait le critère de la valeur comptable.
If yes, and these benefits are being funded, please attach detailed calculations demonstrating compliance with the present value test.
Si oui et que ces prestations font l'objet d'un financement, veuillez joindre des calculs détaillés démontrant que le régime respecte le critère de la valeur actualisée des prestations.
There are two parameters which are to be set in the constant value test: load force value and deformation value.
Il existe deux paramètres qui doivent être définis dans le test de valeur constante: valeur de force de charge et valeur de déformation.
The US proposal also reflects ongoing concern over the need to avoid the use of rules of origin that involve requiring a value content percentage (value test).
Elle tient compte également des préoccupations exprimées au sujet de la nécessité d'éviter d'appliquer des règles d'origine exigeant une certaine teneur en valeur (en pourcentage) (critère de la valeur).
For plastics (Chapter 39), the rules of origin require both a change of heading and value test (as described above).
Pour les matières plastiques (chapitre 39), les règles d'origine prévoient à la fois un changement de position et un critère de valeur (voir ci-dessus).
The good nonetheless satisfies the value test set out in Article 3.02(d)(iii).
Le produit satisfait néanmoins au critère de valeur énoncé à l'alinéa 3.02d)iii).
The arguments set out below demonstrate that the problem cannot be solved in an optimum way by the Member States alone (necessity test) and that the objectives can be better achieved at EU level (added value test).
Les arguments exposés ci-après démontrent que le problème ne peut pas être résolu de façon optimale par les seuls États membres (critère de nécessité) et que les objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau de l'UE (critère de valeur ajoutée).