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variable import duties
Vertaling van "variable import duties" in Frans
droits variables à l'importation
droits d'importation variables
This demonstrates that the PRS, and its variable import duties, operates very different from ordinary customs duties.
Cela démontre que le SFP, et ses droits variables à l'importation, fonctionne très différemment des droits de douane proprement dits.
Imports to the EU are provisionally forecast to remain of the order of 700000 tonnes, although the halving of intervention prices as of September 2004 might result in much lower variable import duties.
Les importations à destination de l'UE devraient, selon les estimations provisoires, continuer à avoisiner 700000 tonnes, bien que la réduction de moitié des prix d'intervention à partir du mois de septembre 2004 puisse entraîner une baisse importante des droits variables à l'importation.
The European Union considers that one of the key characteristics of variable import duties and minimum import prices is that they generally prevent price competition on all imports.
L'Union européenne considère que l'une des principales caractéristiques des droits variables à l'importation et des prix minimaux à l'importation est qu'ils empêchent généralement la concurrence par les prix pour toutes les importations.
From 1992 to July 1997, Nicaragua imposed variable import duties on certain crops for domestic consumption under a price band system, which represented the major part of the assistance available to the agricultural sector (WTO, 1999).
De 1992 à juillet 1997, le Nicaragua a appliqué des droits variables à l'importation de certains produits de consommation intérieure dans le cadre d'un système de fourchettes de prix, qui constituait l'essentiel du soutien dont bénéficiait l'agriculture (OMC, 1999).
The reference price is used as the basis for calculating variable import duties on marker products, and for tariff reductions or elimination.
Le prix de référence constitue la valeur de base utilisée pour calculer les prélèvements variables à l'importation applicables aux produits "marqueurs", ainsi que pour les réduire ou les éliminer.
The main new features in comparison to the current single CMO involve measures for sugar imports (traditional imports of sugar for refining), which will lapse when sugar quotas are abolished, and the abolition of the variable import duties mechanism for cereals.
Toutes ces mesures proposées doivent respecter les accords avec la fin des quotas sucriers et la suppression du mécanisme de droits à l'importation variables dans les céréales.
Could Vanuatu describe in detail the product coverage and nature of the variable import duties which are currently imposed?
Vanuatu pourrait-il indiquer en détail les produits visés par les droits d'importation variables imposés actuellement en précisant la nature de ces droits?
The parameters used to calculate variable import duties in the SAFP include ceiling, floor and reference prices.
Pour calculer les prélèvements variables à l'importation dans le cadre du Système andin de fourchettes de prix, on utilise des paramètres tels que le prix plafond, le prix plancher et le prix de référence.
Brazil's 2012 applied MFN customs tariff is entirely ad valorem and comprises 10,031 lines at the eight-digit level (Table 3.2); it contains no seasonal or variable import duties.
Pour 2012, le tarif douanier NPF appliqué par le Brésil ne prévoit que des droits ad valorem et comprend 10031 lignes à 8 chiffres (tableau 3.2); il n'y a pas de droits d'importation saisonniers ou variables.
Synoniemen voor variable import duties in het Engels
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Afbeelding van de dag
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