Confirmation may be presumed where a party to a voidable contract performs the contract or exercises rights established by the contract with full knowledge that the contract is voidable:
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These are voidable contracts that are automatically cancelled.
Her signature was obtained through misrepresentation, rendering the contract voidable.
Sa signature a été obtenue par de fausses déclarations, rendant le contrat annulable.
If an insurer fails to disclose or misrepresents a fact material to the life insurance, the contract is voidable by the insured.
L'assuré peut annuler le contrat si l'assureur omet de déclarer un fait essentiel à l'assurance-vie ou fait une déclaration inexacte à propos d'un tel fait.
In the alternative Asamera claimed that the performance of the agreement had been frustrated, and thus that the contract was voidable at its option.
Subsidiairement, elle prétend que puisque le contrat n'a pas été intégralement exécuté, il est susceptible d'annulation à sa demande.
But in the absence of fraud the contract is not, by reason of the failure or misrepresentation, voidable after the contract has been in effect for two years.
Sauf s'il y a eu fraude, le contrat n'est cependant pas annulable du fait de ce défaut ou de cette déclaration inexacte après qu'il a été en vigueur pendant deux ans.
If a contract is awarded to a contractor who presented a bid for it in contravention of subsection (1), the contract is voidable by the person who awarded the contract.
Tout contrat accordé à un entrepreneur qui a présenté une soumission à son égard en contravention avec le paragraphe (1) peut être annulé par la personne qui l'a accordé.
Subject to sections 309 and 312 and subsection (3), a failure to disclose, or a misrepresentation of, such a fact renders a contract voidable by the insurer.
Les paragraphes 308 (2) et (3) de la Loi sont abrogés et divulguer un tel fait ou une déclaration inexacte portant sur un tel fait rend le contrat annulable par l'assureur.
The contract was deemed voidable due to the lack of mutual agreement between parties.
Le contrat a été jugé annulable en raison du manque d'accord mutuel entre les parties.
Any contract entered by an intoxicated person may be classified as voidable.
Tout contrat conclu par une personne en état d'ivresse peut être considéré comme annulable.
Due to the minor's age, their contract is considered voidable under state law.
En raison de l'âge du mineur, leur contrat est considéré comme annulable en vertu de la loi de l'État.
If a contract were signed at a bank by either the adult or the co-decision maker alone, it may be voidable.
Si un contrat était signé dans une banque par l'adulte ou le codécideur seul, il pourrait être résiliable.
A contract awarded to a contractor in contravention of this section is voidable by the person who awarded it.
Tout contrat accordé à un entrepreneur en contravention avec le présent article peut être annulé par la personne qui l'a accordé.