We further note that the terms of reference of this panel are
We further note that the hands and feet - on five fingers.
We further note that the amendment does not indicate that it was enacted as part of a broader subsidy scheme.
Nous notons par ailleurs que la modification n'indique pas qu'elle a été adoptée dans le cadre d'un système de subventions plus large.
We further note that the two "ors" appear within - rather than between - the groups of factors separated by semicolons.
Nous notons par ailleurs que les deux "ou" apparaissent dans - et non entre - les groupes de facteurs séparés par les points virgules.
In this regard, we further note that the US at page 5 does make reference to the continuing role of, inter-alia, credit programmes in providing for food import needs.
À cet égard, nous notons également que les États-Unis mentionnent, à la page 6, le rôle que les programmes de crédits, entre autres, continuent de jouer pour satisfaire les besoins d'importations en produits alimentaires.
We further note that the draft would reduce the documents required and terms for issuing the import licenses.
Nous notons également que ce projet réduirait le nombre de documents requis et simplifierait les conditions de délivrance des licences d'importation.
In this connection, we further note that Pakistan did not include in the terms of reference a claim that the other products in question (e.g. carded cotton yarn) are like or directly competitive products.
À ce sujet, nous notons en outre que le Pakistan n'a pas fait mention dans le mandat d'une allégation selon laquelle les autres produits en question (par exemple, les fils de coton cardés) sont des produits similaires ou directement concurrents.
Regarding the context provided by other covered agreements, we further note that the expression "treatment no less favourable" can be found in Article III:4 of the GATT 1994.
S'agissant du contexte fourni par d'autres accords visés, nous notons par ailleurs qu'on trouve le membre de phrase "pas soumis à un traitement moins favorable" à l'article III:4 du GATT de 1994.
In this respect, we further note that, under Article 11.3 of the Anti-Dumping Agreement, the termination of the anti-dumping duty at the end of five years is the rule and its continuation beyond that period is the "exception".
À cet égard, nous notons en outre qu'au titre de l'article 11.3 de l'Accord antidumping, la suppression du droit antidumping au bout de cinq ans est la règle et son maintien au-delà de ce délai est l'"exception".
Of relevance to this question, we further note that the Appellate Body has repeatedly held that the definition of the phrase "margin of dumping" under Article 2.1 applies to the entire Agreement.
À ce sujet, nous notons en outre que l'Organe d'appel a constaté à maintes reprises que la définition de l'expression "marge de dumping" figurant à l'article 2.1 s'appliquait à l'ensemble de l'Accord.
We further note that no contingency identified above explicitly requires the use of domestic over imported goods.
Nous notons en outre qu'aucune subordination identifiée ci-dessus ne prescrit explicitement l'utilisation de produits nationaux de préférence à des produits importés.
We further note that the parties differ on the issue of whether or not this measure is still in effect.
Nous notons en outre que les parties au différend sont divisées sur la question de savoir si cette mesure est ou non toujours en vigueur.
We further note that this provision stipulates that the panel "may" suspend its work.
Nous notons également que cette disposition prévoit que le groupe spécial "pourra" suspendre ses travaux.