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when the new code
Vertaling van "when the new code" in Frans
lorsque le nouveau Code
quand le nouveau code
date à laquelle le nouveau code
In 1918, her fifteen years as superior came to an end when the new Code of Canon Law set limits to terms for religious superiors.
En 1918, ses quinze années en tant que supérieure à la Villa prenne fin lorsque le nouveau Code de droit canonique fixe des limites aux mandats des supérieures religieuses.
With respect to the questions raised by Committee members about the function of the examining magistrate, she said that the appointed magistrates had begun work in October 2005, when the new Code of Penal Procedure had come into force.
Répondant aux diverses questions posées par les membres du Comité au sujet de la fonction de juge instructeur, Mme Reine dit que les magistrats nommés ont commencé à opérer en octobre 2005, lorsque le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur.
At that time, I will indicate the date when the new code will come into effect.
C'est à ce moment-là que j'indiquerai la date d'entrée en vigueur du nouveau code.
The USGA and The R&A will consider additional modifications recommended by the working group for implementation in advance of Jan. 1, 2019, when the new code resulting from the collaborative work to modernize golf's Rules takes effect.
L'USGA et le R&A vont considérer d'autres changements suggérés par le comité de travail pour une application avant le 1er janvier 2019, date à laquelle le nouveau code résultant de l'étude conjointe sur le projet de modernisation des règles doit entrer en vigueur.
It had been asked when the new code of criminal procedure would be adopted. The final date for adoption set in the Constitution was approaching, and the work was going ahead rapidly.
Il a été demandé quand le nouveau code de procédure pénale serait adopté : la date limite fixée par la Constitution approche et les travaux progressent à grands pas.
At that time, I will indicate when the new Code will come into effect.
À ce moment-là, j'indiquerai la date d'entrée en vigueur du nouveau Code.
I will consider including a time limit in new Guidance, which will be made public when the new Code comes into effect.
Je vais envisager d'inclure une telle période dans une nouvelle directive qui sera rendue publique au moment de l'entrée en vigueur du nouveau Code.
When the new Code of Criminal Procedure came into force, it was expected that criminal proceedings would be speeded up and that there would be an increase in the number of actions brought against officials acting in that capacity.
Avec l'introduction du nouveau code de procédure pénale, on prévoit une accélération des procédures pénales et, parallèlement, une augmentation du nombre des poursuites engagées contre des fonctionnaires agissant ès qualité.
When the new code is received, the buzzer sounds 3 times (the new code is now programmed). If the programming has not succeeded (in time), the buzzer sounds for 1 second.
Si le nouveau code d'émetteur est reçu, le ronfleur se fait entendre 3x brièvement (le nouvel émetteur est maintenant programmé).Si la programmation n'a pas marché (à temps), on entend le ronfleur 1x longuement (1 seconde).
It was difficult to provide a precise answer as to when the new Code of Criminal Procedure would be promulgated.
S'agissant de savoir dans quel délai le nouveau Code de procédure pénale sera promulgué, il est difficile de donner une réponse précise.
She asked when the new Code of Persons and the Family would be adopted so that the discriminatory provisions of the Civil Code would no longer apply.
Elle aimerait savoir quand le nouveau Code des personnes et de la famille sera promulgué, qui rendra caduques les dispositions discriminatoires du Code civil.
When the new Code is adopted, torture will become a serious offence under criminal legislation, in line with article 1 of the Convention.
Une fois adopté le nouveau Code pénal, la torture constituera au Nicaragua une infraction pénale, définie conformément à l'article premier de la Convention contre la torture.
He wished to know when the new Code of Criminal Procedure had entered into force and the extent to which its provisions had been harmonized with those of the new Criminal Code.
Il souhaiterait connaître la date d'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale et savoir dans quelle mesure ses dispositions sont alignées sur celles du nouveau Code pénal.
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Afbeelding van de dag
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