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whether implicit or explicit
Vertaling van "whether implicit or explicit" in Frans
implicite ou explicite
qu'elles soient formulées implicitement ou explicitement
The treatment of personal data finds its legal basis in the contractual relationship between both, whether implicit or explicit.
Le traitement des données personnelles trouve son fondement juridique dans la relation contractuelle entre les deux, implicite ou explicite.
Every evaluation that asserts that certain results flow from program activities is based on a model, whether implicit or explicit.
Toutes les évaluations servant à établir que certains résultats découlent des activités d'un programme sont fondées sur un modèle implicite ou explicite.
All guarantees, declarations, terms and conditions (whether implicit or explicit) in reference to the website or any other additional service are hereby excluded.
Les présentes conditions excluent toute autre disposition, déclaration, condition et garantie, implicite ou explicite, au sujet du site ou à tout autre service annexe.
Any self-assessment process, whether implicit or explicit, is a stocktaking exercise and will thus result in some form of benchmarking.
Tout processus d'auto-évaluation, implicite ou explicite, consiste à faire le bilan des progrès accomplis et à établir à terme des critères d'évaluation des performances.
Since all the information on this Site is subject to periodical modification/updating, it is provided without any guarantee, whether implicit or explicit, of any type.
Étant donné que toutes les informations de ce site sont modifiées/mises à jour périodiquement, elles sont donc fournies sans aucune garantie implicite ou explicite de quelque nature que ce soit.
The components of the Site or of any other site are provided "as is" without any guarantee of any kind, whether implicit or explicit.
Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
Elements on the Sites or on any other site are supplied "as found" without any guarantee of any nature whatsoever, whether implicit or explicit.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis "en l'état" sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite.
In view of all this, we would have to consider whether the author State or the State that can invoke the invalidity of the act can lose the right to do so by its conduct or its attitude, whether implicit or explicit.
Vu ce qui précède, il convient de considérer si l'État auteur ou celui qui peut invoquer la nullité de l'acte peut en perdre le droit du fait de son comportement ou de son attitude implicite ou explicite.
The adoption of such findings by the DSB would at the same time be sufficient to constitute revocation of the DSB authorization, whether implicit or explicit.
L'adoption de telles constatations par l'ORD serait en même temps suffisante pour constituer une révocation, implicite ou explicite, de l'autorisation donnée par l'ORD.
The underlying view, whether implicit or explicit, is that Health Canada should not expend significant resources in assisting industry with what they see as, essentially, a profit-making activity.
L'idée sous-jacente, implicite ou explicite, est que Santé Canada ne devrait pas investir beaucoup de ressources pour aider l'industrie dans le cadre d'une activité qui est, pour ainsi dire, à but lucratif.
Fabricom Systèmes d'Assemblage offers no guarantee, whether implicit or explicit, in respect of, without this being exhaustive, their value or appropriateness for a given purpose.
Fabricom Systèmes d'Assemblage n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur ou adéquation à une fin donnée.
Guarantees as defined above are restrictive and replace any other guarantee whether implicit or explicit.
Les garanties dont question ci-avant sont limitatives et remplacent toutes autres garanties qu'elles soient explicites ou implicites.
The highest value bids, whether implicit or explicit in a given timeframe, shall be successful.
Les offres présentant la valeur la plus élevée, qu'elles soient formulées implicitement ou explicitement dans un délai donné, sont retenues.
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