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whether this programme
Vertaling van "whether this programme" in Frans
Please indicate whether this programme has been terminated or temporarily suspended.
Veuillez indiquer si ce programme a pris fin ou s'il a été temporairement suspendu.
Please explain whether this programme could be modified to eliminate the local value added requirement.
Veuillez expliquer si ce programme pourrait être modifié pour supprimer la prescription en matière de valeur ajoutée locale.
Given the apparent flexibility for governments to decide on access of beneficiaries to this programme, the Community requests confirmation from Canada on whether this programme is specific under the provisions of the Subsidies Agreement.
Puisque les gouvernements semblent pouvoir prendre avec une certaine liberté les décisions concernant l'accès des bénéficiaires à ce programme, la Communauté demande au Canada de préciser que ce programme est bien spécifique au sens des dispositions de l'Accord sur les subventions.
The Community requests confirmation from Canada on whether this programme is specific under the provisions of the Subsidies Agreement.
La Communauté demande au Canada de préciser que ce programme est bien spécifique au sens des dispositions de l'Accord sur les subventions.
Please indicate whether this programme has been abolished, or whether funds continue to be dispersed.
Veuillez préciser si ce programme a été abandonné, ou si des fonds continuent d'être versés.
Please indicate whether this programme is gender-sensitive and ensures that women are not directed at typically female occupations.
Veuillez indiquer si ce programme est non sexiste et s'assure que les femmes ne sont pas orientées vers des activités qui leur sont généralement réservées.
Please also provide information on whether this programme has been extended beyond 2010.
Indiquer également si ce programme a été étendu au-delà de 2010.
In that context, I simply ask myself whether this programme would enable the candidate countries in actual fact to join on the basis of those criteria.
Dans ce contexte, je me demande seulement si ce programme permettra véritablement aux pays candidats de nous rejoindre sur la base de ces critères.
Please indicate whether this programme will continue to operate along with the new on-farm pledging programme.
Veuillez indiquer si ce programme continuera de fonctionner parallèlement au nouveau programme de garantie au niveau de l'exploitation.
Could you please explain whether this programme takes into consideration overcapacity in a fishery when providing tax benefits under this programme?
Pourriez-vous indiquer si ce programme tient compte de la surcapacité dans une pêcherie lorsque des avantages fiscaux sont accordés?
Please clarify whether this programme remains available for future similar "national emergency situations" or if this was a one-time programme for a "national emergency situation" in 2010.
Veuillez préciser si ce programme reste applicable pour de futures circonstances d'urgence nationale semblables ou s'il s'agissait d'un programme ponctuel pour une "circonstance d'urgence nationale" en 2010.
Regarding the MIDP, please explain whether this programme requires the use of locally produced components for importers to receive duty rebates.
S'agissant du programme de développement de l'industrie automobile, veuillez indiquer si ce programme exige l'utilisation d'éléments produits localement pour que les importateurs puissent se voir accorder des allègements de droits de douane.
Could China confirm whether this programme is ongoing and clarify which agricultural inputs are eligible for this subsidy?
La Chine pourrait-elle indiquer si ce programme est en cours et préciser les intrants agricoles qui sont admissibles au bénéfice de cette subvention?
Synoniemen voor whether this programme in het Engels
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