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will apply instead
Vertaling van "will apply instead" in Frans
s'appliquera au lieu
In such cases, it is the substantially similar provincial law that will apply instead of PIPEDA, although PIPEDA continues to apply to interprovincial or international transfers of personal information.
Dans ces cas, c'est la loi provinciale essentiellement similaire qui s'appliquera au lieu de la LPRPDE, même si la LPRPDE continue de s'appliquer aux transferts interprovinciaux ou internationaux de renseignements personnels.
Where it exists, the substantially similar provincial law will apply instead of PIPEDA, although PIPEDA continues to apply to interprovincial or international transfers of personal information and to personal information held by FWUBs.
Le cas échéant, c'est la loi provinciale essentiellement similaire qui s'appliquera au lieu de la LPRPDE, même si la LPRPDE continue de s'appliquer aux transferts interprovinciaux ou internationaux de renseignements personnels et aux renseignements personnels détenus par les entreprises fédérales.
This condition will apply instead of the current condition of licence that refers to the undue preference provision set out in section 6.1 of the Pay Television Regulations, 1990.
Cette condition s'appliquera au lieu de la condition de licence actuelle qui traite de la préférence indue énoncée à l'article 6.1 du Règlement de 1990 sur la télévision payante.
The minimum stay is two weeks and our daily rates will apply instead of monthly rates for those stays that are less than one month.
Le séjour minimum est de deux semaines et nos tarifs journaliers s'appliqueront au lieu des tarifs mensuels pour les séjours de moins d'un mois.
The exclusions and limitations of liability set out above will not apply in relation to transactions for the purchase or sale of goods through our site where the terms and conditions of supply will apply instead...
Les exceptions et limites de responsabilité définies au dessus ne s'appliquent pas dans le cadre de transactions pour l'achat ou la vente de biens sur notre site où les conditions d'offre s'appliquent.
Grandfathering A legal exception that allows an old rule to continue to apply to some existing situations and/or when the rule will apply instead in all future situations.
Exception légale qui permet à une ancienne règle de continuer à s'appliquer à certaines situations existantes ou qui prévoit les cas où la règle s'appliquera dans toutes les situations à l'avenir.
Paragraph 94(2)(f) contains an exception for services rendered in a person's capacity as agent or employee, in which case the paragraph will apply instead to the principal or employer of the agent or employee.
L'alinéa 94(2)f) prévoit une exception dans le cas des services rendus par une personne en sa qualité de mandataire ou d'employé, auquel cas l'alinéa s'applique plutôt au mandant du mandataire ou à l'employeur de l'employé.
In that case, new subsection 5905(5.4) will apply instead (as discussed below).
Dans ce cas, c'est plutôt le nouveau paragraphe 5905(5.4) qui s'appliquera (comme il est décrit ci-après).
In that case day-prices will apply instead.
Dans ce cas-là, le prix sera calculé à la journée.
a requirement under any other Act or regulation to maintain any book, record, other document or information for a particular period of time and may specify a period of time that will apply instead; and
renoncer à une exigence prévue par une autre loi ou un règlement portant qu'un livre, dossier ou autre document ou un renseignement soit tenu pendant une période donnée et préciser une période qui s'applique à sa place
authority to sign agreements that recognize that legislation or regulations adopted by a provincial, territorial or aboriginal government are equivalent to CEPA regulations and will apply instead of the CEPA requirements; and
Le pouvoir de signer des ententes reconnaissant qu'une loi ou un règlement particulier adopté par un gouvernement provincial, territorial ou autochtone est équivalent à un règlement pris en vertu de la LCPE, 1999 et s'appliquera à la place de celui-ci
Complimentary Standard shipping will apply instead. All our products are sent gift wrapped (except agenda refills).
Merci de bien vouloir noter que tous nos produits sont envoyés dans un coffret cadeau, à l'exception des recharges d'agenda.
The Open Source Software is licensed under terms and conditions different from this Agreement and may, in some cases, conflict with the terms of this Agreement and will apply instead of the terms of this Agreement.
Le Logiciel à code source libre est concédé sous licence selon des conditions générales différentes de celles du présent Accord qui peuvent dans certains cas être incompatibles avec les présentes et s'appliqueront à la place des conditions du présent Accord.
Synoniemen voor will apply instead in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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