Consequently, the Foundation would contravene the Act's provisions, as it would not be using its resources directly on its own charitable activities.
Par conséquent, la fondation enfreindrait les dispositions de la Loi, puisqu'elle n'utiliserait pas directement ses ressources dans le cadre de ses propres activités de bienfaisance.
Bell Canada, however, refused to confirm in writing that it would not be using Rogers' wiring although it was requested to do so by the developer.
Bell Canada a toutefois refusé de confirmer par écrit qu'elle n'utiliserait pas le câblage de Rogers malgré l'insistance du promoteur.
In such a case, a government would not be using its power and market share to influence prices.
En pareil cas, les pouvoirs publics n'utiliseraient pas leur puissance ni leur part de marché pour influer sur les prix.
Some of its members would not be using complimentary tickets to attend a boxing gala.
Certains de ses membres n'utiliseraient pas en toute impunité des billets de faveur pour assister au prochain gala de boxe.
Genge explained that until the online application is as efficient or more so than a paper application, her office would not be using it.
Genge explique que son bureau n'utilisera pas la demande en ligne avant que celleci soit aussi ou sinon plus efficace qu'une demande papier.
He reminded the members that this publication is a tool that TCCA needs and that TCCA would not be using the numbers as the level of safety in the organization.
Il rappelle aux membres que cette publication est un outil dont TCAC a besoin et que TCAC n'utilisera pas les résultats des évaluations pour déterminer le niveau de sécurité d'un organisme.
In such circumstances, the government would not be using its power to influence prices through SOEs regardless of how significant their market share is.
Dans ces circonstances, les pouvoirs publics n'utiliseraient pas leur pouvoir d'influer sur les prix par l'intermédiaire des entreprises d'État, quelle que soit l'importance de leur part de marché.
Organised training for particular groups of people who otherwise would not be using FLOSS
Une formation spéciale pour des groupes spécifiques qui autrement n'utiliseraient pas les FLOSS
Furthermore, on occasion Vergara Chavez and other HRDs have raised the issue of threats with the local authorities, and the local police have inferred that the threats have been invented by the human rights defenders, and they would not be using police resources to investigate them.
En outre, Ingrid Vergara Chavéz et d'autres DDH ont déjà soulevé le problème des menaces auprès des autorités locales, mais la police affirme que les menaces ont été inventées par les défenseur-ses des droits humains et qu'elle n'utilisera pas ses ressources pour enquêter.
Doing so should not entail any additional expense, as the Sixth Committee would not be using all of the resources allocated to it for the present session.
Une telle reprise de session ne devrait entraîner aucune dépense supplémentaire, puisque la Sixième Commission n'utilisera pas toutes les ressources qui lui sont allouées pour la session en cours.
Again, we would not be using these tools to conduct surveillance activities.
Encore une fois, ces outils ne serviraient pas à des fins de surveillance.
We would not be using them in this fiscal year.
L'argent demandé ne sera pas utilisé au cours de la présente année financière.
If you think about it, if the scientific community were really adhering to these practices, we would not be using this many animals.
À bien y penser, si la communauté scientifique adhérait vraiment à ces pratiques, nous n'utiliserions pas autant d'animaux.
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